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2430 amendements trouvés


17/05/2013 — Amendement N° 508 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 197 Après les mots : il s'adresse à tous supprimer les mots : trouve sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième. Au delà, ce parcours Exposé sommaire : Supprime une précision inutile enfermant dans des limites le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et pr...

17/05/2013 — Amendement N° 506 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 173 Après les mots : seront mises à disposition gratuitement des enseignants insérer les mots : et des éditeurs de ressources pédagogiques numériques, dans les mêmes conditions, Exposé sommaire : Les contenus des acteurs publics culturels institutionnels étant mis gratuitement à la disposition des enseignants, il sera difficile d'a...

17/05/2013 — Amendement N° 505 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 170 Après les mots : services pédagogiques de haute qualité insérer les mots : , dans le respect des règles de la concurrence, Exposé sommaire : Il convient de compléter l'annexe de programmation par un rappel aux règles de concurrence afin d'éviter les risques de situation de concurrence déloyale entre l'édition publique et l'édit...

17/05/2013 — Amendement N° 504 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 159, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : L’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés. Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace

17/05/2013 — Amendement N° 503 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 153 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/05/2013 — Amendement N° 502 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 148 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout élève ayant obtenu le baccalauréat professionnel et entrant directement dans la vie professionnelle se voit garantir par l'Etat une possible reprise d'études dans une filière de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer à tout jeune entrant dans la vie...

17/05/2013 — Amendement N° 501 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 138 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de cet alinéa s'impose pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à part...

17/05/2013 — Amendement N° 500 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 144 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La marge de manoeuvre pour les équipes pédagogiques, prévue par cet alinéa, risque de nuire à l'acquisition du socle commun et des apprentissages disciplinaires.

17/05/2013 — Amendement N° 499 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 142, seconde phrase Supprimer les mots : et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième Exposé sommaire : Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.

17/05/2013 — Amendement N° 498 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 140 Rédiger ainsi cet alinéa : Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, afin de supprimer les activités autour de la parentalité , mentionnées par l'alinéa initial.

17/05/2013 — Amendement N° 497 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

I. – Alinéa 139, première phrase Remplacer les mots : équipes pédagogiques par le mot : enseignants II. – Compléter cette phrase par les mots : dans le respect des apprentissages disciplinaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/05/2013 — Amendement N° 496 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 137 et 138 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas s'appuyant sur des comparaisons internationales et européennes dont la source n'est pas précisée, se livrent à une critique infondée des dispositifs d'accompagnement des jeunes en difficulté. Il s'agit d'une rédaction idéologique prônant l'application rigide de la noti...

17/05/2013 — Amendement N° 495 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 132 Remplacer le mot : évoluer par les mots : être élargie Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier la rédaction proposée par cet article, qui vise à faire évoluer au cours des prochaines années le rythme scolaire sur l'année. Il faut fixer un réel objectif, car cette réforme du rythme scolaire sur l'année est ...

17/05/2013 — Amendement N° 494 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l’INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu’à l’entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l’éducation et auteur d’une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les d...

17/05/2013 — Amendement N° 493 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 126 à 133 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : – faire l’objet d’une concertation préalable ; – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; – mesurer les implications financières de la réforme envis...

17/05/2013 — Amendement N° 492 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 128, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires a été imposée sans concertation, mettant en difficulté les communes. Le financem...

17/05/2013 — Amendement N° 491 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 118 et 119 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Sans être hostiles au principe d'affecter un maître supplémentaire pour aider les élèves en difficulté, les rédacteurs de cet amendement jugent les modalités prévues par l'alinéa trop floues. De plus, il ne s'agit pas d'une décision à définir obligatoirement en équipe : on ne sait...

17/05/2013 — Amendement N° 488 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 108 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire. Bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même.

17/05/2013 — Amendement N° 487 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 41 Après le mot : innovantes insérer les mots : et efficaces Exposé sommaire : La plus-value d’une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.