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2430 amendements trouvés


17/05/2013 — Amendement N° 486 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 103 Supprimer le mot : coûteuse, Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la question de la pratique des redoublements. La question n'est pas de savoir si cette pratique est coûteuse mais si elle est efficace.

17/05/2013 — Amendement N° 485 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 101, quatrième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elle sera assurée par la création d’un cycle associant la dernière année de maternelle et le cours préparatoire, et le CM2 et la classe de sixième. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s’effectuer à partir de deux object...

17/05/2013 — Amendement N° 484 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 98 Rédiger ainsi cet alinéa : Une éducation à l'environnement est fournie aux élèves sur l'ensemble de leur cursus scolaire. Elle vise à les sensibiliser aux comportements écoresponsables. Exposé sommaire : Le développement concernant l'éducation à l'environnement donne une liste de ce que représente la protection de l'environnement,...

17/05/2013 — Amendement N° 483 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 87 Rédiger ainsi cet alinéa : L’éducation artistique et culturelle est un puissant levier d’émancipation et d’intégration sociale. Les initiatives ont été multiples ces dix dernières années. Elles doivent être encore amplifiées en termes d’atteinte des publics d’élèves défavorisés. Exposé sommaire : La rédaction initiale formule une ...

17/05/2013 — Amendement N° 482 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette mise en place fera l’objet d’un débat au Parlement. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

17/05/2013 — Amendement N° 481 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 76, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

17/05/2013 — Amendement N° 480 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 71 et 72 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les missions attribuées par ces alinéas au Conseil supérieur des programmes relèvent du Parlement.

17/05/2013 — Amendement N° 479 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 69 à 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie le...

17/05/2013 — Amendement N° 477 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis du président d’université Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur des ESPE puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle sa nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier, intéressé au premier ch...

17/05/2013 — Amendement N° 476 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires. Exposé sommaire : Amendement de précision important pour éviter des excès.

17/05/2013 — Amendement N° 474 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 56, quatrième et dernières phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Suppression pour répétition, car figure déjà dans le même alinéa. Le rapport annexé est inutilement bavard.

17/05/2013 — Amendement N° 473 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 56, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : et bien payés Exposé sommaire : S’il est essentiel que les professeurs soient bien formés, il est également indispensable que leurs mérites soient reconnus par une rémunération appropriée. En augmentant le nombre de postes dans l’Education nationale, le gouvernement marque u...

17/05/2013 — Amendement N° 469 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 41 Après le mot : (RASED) insérer les mots : , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage, Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l’objet d’une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée par l’inspection générale de l’édu...

17/05/2013 — Amendement N° 468 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 34 à 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, la création de 60 000 postes dans l'Education nationale semble irréaliste. L'Education nationale doit faire partie des secteurs prioritaires en matière de financement public. Cependant, elle ne peut être totalement épargnée de l'effort ...

17/05/2013 — Amendement N° 467 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : Affecter chaque année des moyens humains en rapport avec les objectifs poursuivis Exposé sommaire : Il n’est pas normal de prévoir des moyens humains en se limitant à la durée de la législature, dans une loi censée porter une vaste réforme. De plus, les créations de postes doivent correspondre aux besoin...