Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Sophie Primas
2430 amendements trouvés
16/12/2011 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article XX, il est inséré un article, ainsi rédigé : La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets dans les collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifiée : I. – Dans le premier alinéa, les mots « les révisions et les modifications », sont remplacés par les mots suivants « les approbat...
13/12/2011 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20112012-160 - Après l'article 22 A (Retiré)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l'article 22 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « et aux canalisations de transport d'autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux canalisation...
13/12/2011 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Lefèvre, P. André, Dulait, Mmes Mélot, Bruguière, MM. Beaumont, Pierre, Lorrain, B. Fournier, Laufoaulu, Revet, C...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 3 ° Pour les surfaces de bassin des piscines de plein air, 300 € par mètre carré au delà de 35 mètres carrés ; en cas de couverture du bassin postérieure à sa construction créant de la surface de plancher...
02/12/2011 — Amendement N° II-437 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 terdecies (Irrecevable)
Mme Primas
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
29/11/2011 — Amendement N° II-26 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Rejeté)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, Mmes Mélot...
I. - Alinéas 16 à 22 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pour les organismes d...
28/11/2011 — Amendement N° II-27 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Retiré)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, ...
I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pour les organismes de...
28/11/2011 — Amendement N° II-24 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Retiré)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, ...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent » ; II. - Alinéas 4 et 5, premières phrases Après le mot : créent insérer les mots : ou implantent III. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compens...
28/11/2011 — Amendement N° II-23 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Adopté)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, Mme Mélot,...
I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; II. - Alinéas 8, 10 et 13 Remplacer l'année : 2014 par ...
28/11/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20112012-012 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, G. Bailly, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, Cointat, Co...
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : le deuxième alinéa de l’Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le syndic de copropriété professionnel doit obligatoirement être désigné à la suite d’u...
