Immigration et intégration

En conséquence, l'amendement n° 179 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 134 et 180 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié quater.

En conséquence, les amendements n° 134 et 180 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié quater.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b) Au dernier alinéa, après les mots : « décision d'expulsion », sont insérés les mots : « en application de l'article L. 631-1 » ; II....

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b) Au dernier alinéa, après les mots : « décision d'expulsion », sont insérés les mots : « en application de l'article L. 631-1 » ; II....

L'amendement n° 583 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Duffourg, Mme Devésa, MM. Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Panunzi, Laugier et Cambier, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Bruyen, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et MM. Kh...

L'amendement n° 583 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Duffourg, Mme Devésa, MM. Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Panunzi, Laugier et Cambier, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Bruyen, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et MM. Kh...

L'amendement n° 349 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, M...

L'amendement n° 349 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Aeschlimann, MM. Allizard et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, M...

L'amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « a) Au premier alinéa, après les mots : « intérêts fondamentaux de l'État », sont insérés les mots : « dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République tels qu'énoncés à l'article L...

L'amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « a) Au premier alinéa, après les mots : « intérêts fondamentaux de l'État », sont insérés les mots : « dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République tels qu'énoncés à l'article L...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 112, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». La parole est à M. Christopher Szczurek.

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 113, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, et ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 322-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « d...

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 113, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, et ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 322-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « d...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 538 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ains...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 538 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ains...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet et Saury, Mmes Muller-Bronn et Jacques, MM. Bonneau, Sido, Chasseing et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremill...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet et Saury, Mmes Muller-Bronn et Jacques, MM. Bonneau, Sido, Chasseing et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremill...

L'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.