Immigration et intégration

L'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 111, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 622-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 111, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 622-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 249 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, Mme Guidez, MM. Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, M. Chasseing, Mme P. Martin, M. Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Herzog, Micouleau et Belrhiti et MM. Genet e...

L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 249 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, Mme Guidez, MM. Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, M. Chasseing, Mme P. Martin, M. Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Herzog, Micouleau et Belrhiti et MM. Genet e...

L'amendement n° 249 rectifié est retiré. L'amendement n° 548 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ou qu'il a...

L'amendement n° 249 rectifié est retiré. L'amendement n° 548 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ou qu'il a...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 632-1 et l'article L. 632 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 632-1 et l'article L. 632 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 733-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». La parole est à M. Christophe...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 733-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». La parole est à M. Christophe...

L'amendement n° 541, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 706-25-9 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « Les maires et » sont supprimés ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 541, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 706-25-9 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « Les maires et » sont supprimés ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 604, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 720 du code de procédure pénale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu'un étranger condamné à une peine privative de liberté est l'objet d'une mesure d'interdiction du territo...