Immigration et intégration

L'amendement n° 355 rectifié, présenté par Mmes Ciuntu et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme de Cidrac, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di F...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 237 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et C...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 237 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et C...

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein du chapitre II du titre Ier à l'amendement n° 528 rectifié bis portant article additionnel avant l'article 3. Chapitre II Favoriser le travail c...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein du chapitre II du titre Ier à l'amendement n° 528 rectifié bis portant article additionnel avant l'article 3. Chapitre II Favoriser le travail c...

L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assimilation à la République ...

L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assimilation à la République ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est complé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est complé...

L’amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...

L’amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’art...

L'amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l'application de la...

L'amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l'application de la...

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’art...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par Mme V. Boyer, M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cade...