Immigration et intégration

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par Mme V. Boyer, M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cade...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d'apprécier. Compte tenu du grand nombre d'orateurs inscrits pour prendre la parole sur l'article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d'apprécier. Compte tenu du grand nombre d'orateurs inscrits pour prendre la parole sur l'article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 521 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 521 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.

L’amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité ...

L’amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L’individu qui possède la nationali...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L’individu qui possède la nationali...

L’amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...

L’amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mmes Ciuntu et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme de Cidrac, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di F...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mmes Ciuntu et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme de Cidrac, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di F...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein du chapitre II du titre Ier à l’amendement n° 528 rectifié bis portant article additionnel avant l’article 3. Chapitre II Favoriser le travail c...

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.