Immigration et intégration

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein du chapitre II du titre Ier à l’amendement n° 528 rectifié bis portant article additionnel avant l’article 3. Chapitre II Favoriser le travail c...

L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Assimilation à la République ...

L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Assimilation à la République ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225-1 du code pénal est complé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225-1 du code pénal est complé...

L’amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’application de la...

L’amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’application de la...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d’apprécier. Compte tenu du grand nombre d’orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d’apprécier. Compte tenu du grand nombre d’orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er A, aux amendements identiques n° 363 rectifié et 519. L’amendement n° 363 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Hingray, Wattebled et Gremillet. L’amendement n° 519 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi l...

L’amendement n° 158, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte, M. Hingray, Mme Guidez et MM. Wattebled et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : dix par le mot : cinq La parole est à M. Alain Duffourg.

L’amendement n° 149, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Chantrel, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM....

L’amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’ensemble des données r...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Madame de La Gontrie, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Ma chère collègue, une telle rédaction poserait un problème d’intelligibilité de la loi. Je vous propose donc d’en rester à la rédaction initiale de l’amendement n° 160, quitte à retravailler le dispositif dans le cadre de la navette parlementaire.

En conséquence, l’amendement n° 311 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 569 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Daubresse et Bonneau, Mme N. Goulet, MM. Bruyen, Klinger, Paccaud, Rietmann et Pellevat, Mme Lopez, M. Lefèvre, Mme V. Boyer, M. Maurey, Mmes Schalck, Pluchet, Muller-Bronn et Dumont, M. Bas, Mme Herzog, M. Pointe...