Immigration et intégration

L’amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur les dix dernières années, l’évaluation en point de PIB, en milliards d’euros, en volume horaire total agrégé, de la masse salariale concernées par les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du présent a...

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises. » La pa...

L’amendement n° 619, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une évaluation de l’application des accords internationaux conclus avec les pays d’émigration ainsi qu’avec leurs organismes de sécurité sociale. La parole est à M. le rappo...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur les dix dernières années, le montant annuel des cotisations sociales versées aux régimes obligatoires de la sécurité sociale et aux caisses de retraites obligatoires par l’ensemble des per...

L’amendement n° 212, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 620, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des actions conduites par les collectivités territoriales compte tenu de la politique nationale d’immigration et d’intégration II. – Alinéa 26 Suppr...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 159 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et...

L’amendement n° 332 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : l’intérêt national par les mots et deux phras...

L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel et Longeot, Mme Aeschlimann, MM. A. Marc, Courtial, Guerriau, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme Romagny, M. Maurey, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ...

L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel et Longeot, Mme Aeschlimann, MM. A. Marc, Courtial, Guerriau, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme Romagny, M. Maurey, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ...

L'amendement n° 100 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 652 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Laugier et Wattebled, Mmes Guidez, Perrot et Herzog, MM. Pellevat, Houpert et Chasseing, Mmes O. Richard et Vérien et MM. A. Marc, J.M. Arnaud, Chatillon, Me...

L'amendement n° 100 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 652 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Laugier et Wattebled, Mmes Guidez, Perrot et Herzog, MM. Pellevat, Houpert et Chasseing, Mmes O. Richard et Vérien et MM. A. Marc, J.M. Arnaud, Chatillon, Me...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er A. L'amendement n° 520 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du titre II du chapitre III du livre IV du code de l'entrée et du s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er A. L'amendement n° 520 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du titre II du chapitre III du livre IV du code de l'entrée et du s...

L'amendement n° 150, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

L'amendement n° 150, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

L'amendement n° 511 rectifié bis, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les mesures susc...

L'amendement n° 511 rectifié bis, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les mesures susc...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 511 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 511 rectifié bis. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 511 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 511 rectifié bis. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.