Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’article 12 prévoit que la métropole du Grand Paris élabore et met en œuvre le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Pour exercer ces compétences opérationnelles, elle peut bénéficier de compétences dérogatoires en matière de zones d’aménagement concerté et s’appuyer sur les établissements publics d’aménagement de l’État. Or ceu...

Absolument pas ! Toute la nuance est là. Je souhaite conserver le pluriel, et je me battrai également pour cela lors de la discussion de l’article 13 bis.

Oui, madame la présidente. Cher Roger Karoutchi, je n’ai aucune envie de retirer mon amendement. Commençons la bataille dès à présent !

Moi non plus, je n’ai pas été convaincue par les arguments qui ont été présentés, puisqu’on a, d’un côté, un EPF Île-de-France qui marche moyennement sur un territoire qui est déjà peut-être trop grand et, de l’autre, des EPF départementaux qui font leur preuve. Je souhaiterais profiter de l’examen de ces amendements pour revenir sur un événem...

Ces documents appellent une réaction immédiate, tant sur la forme que sur le fond. Je commencerai par la forme. La pratique consistant à adresser à un élu de la République, président d’un établissement public de l’État, une simple photocopie de la lettre de mission envoyée au préfet où le nom du destinataire de la copie est grossièrement surli...

Vous pouvez imaginer leur émoi lorsque, avec ce courrier que j’ai ici, ils ont compris qu’on allait rationaliser, comme vous venez de le dire dans l’hémicycle. On peut les comprendre. Sur le fond, les deux courriers indiquent : « Dès à présent, l’article 13 bis du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territorial...

Parfaitement ! Sur le fond également, il est précisé à M. le directeur de l’Île-de-France qu’il disposera « à l’appui des directions générales des établissements, afin d’établir en lien avec les services régionaux de l’État les modalités opérationnelles de la fusion », et il est annoncé au préfet de région qu’« il appartiendra de garantir la c...

Si vous me permettez, madame la présidente, je défendrai les trois autres amendements dont je suis signataire et qui sont également en discussion commune.

Auparavant, permettez-moi de répondre à M. Dilain : un EPF départemental peut très bien appliquer une politique régionale ! L’amendement n° 91 rectifié bis reprend l’idée d’un EPF métropolitain et limiterait la fusion des EPF à l’aire de la métropole du Grand Paris, que nous venons de voter à l’article 13. L’amendement n° 92 rectifié <...

Je soutiendrai bien sûr l’amendement de M. Dallier. Monsieur le rapporteur, vous nous assurez que la consultation existe et que les communes y seront associées, mais nos maires ont beau multiplier les requêtes et les observations sur l’élaboration en cours du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, ils n’obtiennent aucun retour....

Dans la veine de l’intervention précédente, je voudrais vous demander de relire avec attention l’amendement n° 94 rectifié bis. Il s’agit de remplacer les alinéas 2 et 3 de l’article 13 bis par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2015, l’établissement public foncier de l’État de la région d’Île-de-France dont le périmè...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, votre raisonnement vaut pour cet amendement, mais non pour les établissements publics fonciers… Alors que nous plaidions précédemment pour le maintien des outils qui fonctionnent, afin de ne pas perdre de temps, vous nous avez répondu qu’il fallait les fusionner sans attendre, quitte à prendre du retar...

Certes, mais c’est tout de même dans le même esprit. On ne peut donc pas faire deux poids deux mesures !

Je ne voterai pas cet amendement, qui tend effectivement à instaurer un énième lieu de concertation. Pour autant, je tiens à insister sur l’importance de la concertation entre la métropole que nous allons peut-être créer dans quelques instants et la grande couronne de Paris. Je fais donc confiance aux institutions existantes, ainsi qu’à la futu...

Je ne le retire pas, car je crois très important de donner aux villes une place dans la gestion des gares. Pour l’heure, elles n’ont aucun moyen de faire entendre leur voix.

L’article 12, tel que nous l’avons modifié, nous rend-il tous totalement heureux ? Je crois que la réponse est « non ». Non, parce que, pour certains d’entre nous, cet article ne va pas assez loin ; il manque d’audace politique pour optimiser les ressources du territoire en cause au service de la solidarité envers nos concitoyens et faire en s...

Je voudrais très sincèrement me faire la porte-parole de très nombreux élus franciliens de tous bords politiques, qui m’ont saisie et ont saisi mes collègues sur cet article concernant les établissements publics fonciers, ou EPF. En effet, la fusion des établissements publics fonciers en Île-de-France constitue, croyez-moi, un très mauvais sig...

En effet, dès que l’on parle de foncier, les maires sont extrêmement prudents et tendus. Or cette confiance existe aujourd’hui véritablement, et nos établissements publics fonciers exercent parfaitement leur rôle opérationnel. À titre d’exemple, l’EPF du département des Yvelines est devenu un rouage essentiel de la politique de construction du...

Toutes nos discussions sur le Grand Paris ont pour origine le dysfonctionnement de la région d’Île-de-France. Cette région est un bel outil, mais, si les compétences étaient correctement exercées, peut-être n’aurions-nous pas ce débat sur la métropole, sur la grande couronne, sur le déséquilibre entre un monstre qui est en train de se créer et...

Je voterai ces deux amendements qui tendent à supprimer l’article créant le Haut Conseil des territoires. L’analyse de M. Mézard me paraît tout à fait juste : nous assistons à une remise en cause, par petites touches, à l’occasion de la discussion de différents textes de loi pavés de bonnes intentions, de l’institution même du Sénat. Il y a qu...