Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai dans le même temps les amendements n° II-338 rectifié bis, II–339 rectifié et II–336 rectifié.

Par le biais de ces trois amendements, c’est un cri d’alerte que je souhaite pousser au nom de ces départements périphériques qui, madame la sénatrice et conseillère régionale, bien que se situant à l’ouest de Paris, peuvent être sous-équipés en termes de développement économique et de transport. Depuis l’application de la redevance pour créat...

Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État de leurs réponses. Permettez-moi d’ajouter que ces questions sont d’autant plus prégnantes dans nos territoires qu’ils ne vont pas beaucoup bénéficier du Grand Paris Express et des développements en termes de transport, l’arrivée d’EOLE, qui les desservira un jour, étant chaque an...

L’article 42 veut inciter à développer la méthanisation agricole, dont nous avons longuement parlé sur ces travées. Il met en place une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la contribution foncière des entreprises pour les méthaniseurs alimentés principalement par des matières premières agricoles, en partic...

Cet amendement tend à limiter les distorsions entre les unités de méthanisation agricole. En effet, l’exonération concernera les unités de méthanisation achevées et opérationnelles à partir du 1er janvier 2015 qui seront exonérées durant sept ans. Cela engendre une distorsion entre celles qui seront créées à partir du 1er janvier 2015 et celle...

Je souhaiterais revenir sur l’amendement n° II-121, qui tend à donner un statut particulier aux hangars de stockage des matières entrantes et du digestat. Comment pourrons-nous, sur une exploitation agricole, différencier un hangar où est stocké du fumier – veuillez me pardonner ce terme – pour un autre usage, un stockage agricole classique et ...

Cet amendement a lui aussi pour objet la déduction pour aléas qui – ce constat a été rappelé sur les diverses travées – est assez peu employée. Cette dépense fiscale représente à peine 17 millions d’euros par an, somme bien inférieure aux 100 millions d’euros que coûtait la déduction pour investissement, la DPI, avant la réforme survenue il y a...

Les conditions dans lesquelles a été construite la péréquation n’étaient pas celles que connaissent aujourd’hui les collectivités territoriales. À titre personnel, je suis absolument opposée aux péréquations. Il s’agit d’un mécanisme qui, sous couvert d’aide sociale, …

… est tout à fait contre-productif pour les départements et les collectivités qui créent de la richesse et qui ne se voient plus du tout encouragés à les poursuivre. Je pense que l’on est allé beaucoup trop loin dans les systèmes de péréquation.

On manque d’une vision globale sur les collectivités territoriales. En tout cas, baisse des dotations, augmentation des charges obligatoires et augmentation des péréquations verticales et horizontales conduisent à des situations ubuesques dans mon département. Ainsi, au sein de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, les communes ...

Je compte, monsieur le secrétaire d'État, sur votre volonté, certainement très sincère, de réexaminer tous ces systèmes de péréquation et de voir comment sont arbitrées les dotations. Nous ne pouvons pas continuer à subir les effets pervers de la péréquation. Et de surcroît, nous qui faisons partie de la région parisienne, nous devons aussi con...

À titre personnel, je suis sensible aux arguments de M. Percheron. Pour en avoir souvent discuté avec ma collègue Natacha Bouchart, maire de Calais, je sais qu’elle se retrouve dans une situation épouvantable à gérer.

Humainement, la situation est intolérable pour les migrants et elle est difficile à vivre – il faut avoir le courage de le dire ! – pour les habitants. De plus, cela devient insupportable pour les collectivités territoriales en termes de coût. Je ne sais pas si nos collègues du groupe socialiste proposent le bon dispositif ou si, malgré la sit...

Cet amendement a été parfaitement défendu par notre collègue Philippe Dallier, et je fais miens ses arguments.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer spécifiquement sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », j’interviendrai très brièvement sur les deux prélèvements que nous avons examinés lors de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Ils conc...

Cet amendement vise le financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, le CTIFL, qui a été créé en 1952 pour aider à développer la recherche appliquée et l’expérimentation dans le domaine des fruits et légumes, un domaine qui, par ailleurs, connaît en ce moment des turpitudes regrettables. Les actions du CTIFL étaient...

Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous affirmez, l’adoption de mon amendement changerait tout, car elle permettrait au CTIFL de continuer à percevoir la totalité de la taxe affectée pendant le premier semestre de l’année 2015. En effet, pendant cette période, le niveau de ses ressources ne changera pas ; il pourra donc se pe...

Cet amendement a été cosigné et largement rédigé par notre collègue Jérôme Bignon, qui présente actuellement son rapport budgétaire devant la commission du développement durable. Je ne répéterai pas les arguments que viennent d’exposer nos collègues. Simplement, en ce jour où le Sénat reçoit les maires de France, je souhaite insister sur le tr...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement n° I-307 de Michel Bouvard, qui sera examiné ensuite et dont les dispositions s’inscrivent dans le même esprit.

Cet amendement, déposé par plusieurs groupes politiques, ne coûtant rien au budget de l’État, pourquoi nous en priver ? Il s’agit de favoriser l’atteinte des différents objectifs en matière d’énergies renouvelables et l’accomplissement de la transition énergétique que nous appelons tous de nos vœux, la réduction des émissions de gaz à effet de...