Loi de finances pour 2015

Je ne vais pas polémiquer avec M. Gattolin. Nous ne partageons pas la même vision du monde. Soit ! Mais de quoi parle-t-on ? Il faut savoir que seulement 1 % des surfaces agricoles sont consacrées à la production de ces carburants. Vous en conviendrez, mon cher collègue, ce n’est pas grand-chose ! Nous défendons surtout l’idée qu’il faut aider...

… de l’usine Renault implantée chez moi, dans les Yvelines. Mais, pour la faire rouler, mon cher collègue, je vous signale que j’ai besoin des centrales nucléaires.

Les articles 15 et 18 prévoient deux prélèvements sur les chambres d’agriculture : un prélèvement d’un montant de 45 millions d’euros sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture, notamment au profit d’un fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’AP...

Il convient de maintenir les ressources des chambres d’agriculture, ne serait-ce qu’eu égard au soutien qu’elles apportent à la formation agricole. On l’a vu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la formation agricole est importante dans la transition que souhaite opérer le Gouvernement dans le mon...

Je souhaite appuyer les propos qui viennent d'être tenus et revenir sur la formation. On a parlé de l’ESSEC et des établissements d’excellence. Pour ma part, je voudrais surtout parler de l’apprentissage de métiers, du CAP, du BEP. Il se trouve dans ma commune une excellente école qui prépare les jeunes aux métiers du bâtiment. Émanation de l...

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux exploitations agricoles dont les recettes proviennent à au moins 40 % des productions biologiques, et qui ont fait l’objet d’une certification biologique, de déduire jusqu’à 2 500 euros de leur revenu imposable. Le montant de ce crédit d’impôt a été porté de 2 000 euros à 2 500...

… des uns et des autres. Je remercie M. le rapporteur général de s’en être remis à la sagesse du sénat. Je remercie également M. le ministre d’avoir émis un avis favorable. Je veux dire à Didier Guillaume qu’il n’y a, dans cet amendement, aucune logique d’opposition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Ce serait cur...

Monsieur le secrétaire d’État, je profite de la discussion de cet amendement pour attirer votre attention sur un problème au sujet duquel nous avons souvent interrogé le ministère de l’environnement, ainsi que le vôtre : l’inégalité entre les cimenteries, qui sont soumises à la TGAP, et les carrières de calcaire, qui n’y sont pas soumises. Si ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° I-326, dont je suis également signataire. Nous venons de passer beaucoup de temps sur deux petites taxes qui concernaient les collectivités territoriales, et je ne voudrais pas retarder trop les débats, mais, en l’occurrence, il s’agit d’une toute petite ...

Je ne peux que souscrire aux propos de Didier Guillaume. Nous n’avons pas d’expertise sur les conséquences que la modification juridique adoptée par l’Assemblée nationale aurait en matière de transmission d’exploitation. Comme un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, je maintiens mon amendement afin qu’il serve de base à la discussion au cours ...

Je rappelle également des prises de position des parlementaires socialistes encore contradictoires sur les entreprises qui ont un effet dévastateur sur les créateurs de richesses et d’emplois. Je pense par exemple à l’adoption par des députés socialistes d’un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale soumet...

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir excuser Mme Estrosi Sassone, qui ne peut être présente ce soir pour présenter cet amendement ainsi que le suivant, qui ont été déposés au nom de la commission des affaires économiques. Depuis la loi de finances rectificative pour 2012, l’article 13 du code général des impôts prévoit que la c...

Je le maintiens, monsieur le président, car je suis mandatée par Mme Estrosi Sassone. En outre, il me semble que la réponse de M. le secrétaire d’État ne correspond pas tout à fait à son texte. Nous proposons de n’ajouter qu’une phrase au sixième alinéa de l’article 13 du code général des impôts, dont je n’ai pas le sentiment que la rédaction ...

Le présent amendement vise à compléter et à diversifier les modes d’intervention des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels, en transposant le dispositif d’usufruit social locatif, qui a fait ses preuves, au secteur du logement intermédiaire. Le recours à l’usufruit locatif constituerait un mode de financement supplémentaire pe...

Alors que le secteur du logement connaît des difficultés, certains professionnels sont conduits, à la suite du ralentissement des rythmes de commercialisation, à louer les biens qu’ils n’ont pas encore pu vendre. Les logements concernés restent disponibles à la vente ; seulement, ils sont mis en location avant d’être cédés. Les auteurs de cet ...

Je voulais indiquer que la commission des affaires économiques soutenait un amendement allant dans le même sens que l’amendement n° I-385, au profit duquel il a été retiré. Ici, tout un chacun sait, en tant qu’élu local, que certains chantiers peuvent traîner en longueur, notamment en raison de fouilles archéologiques ou en cas de découverte d...