Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Comme l’a rappelé M. Bourquin, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, que nous l’ayons votée ou non, a imposé l’intervention des architectes pour la réalisation des lotissements, notamment. Si nous mentionnons les paysagistes ou les géomètres-experts dans la loi, pourquoi ne pas citer aussi les hydrogéo...

Écoutez, je ne crois pas qu’il y ait, d’un côté de l’hémicycle, ceux qui ne veulent pas consommer de terres agricoles et, de l’autre, ceux qui veulent en consommer ; ce n’est pas le sujet. Nous avons tous cet objectif de non-consommation des terres agricoles, on l’a dit plusieurs fois depuis le début de ce débat. Je le répète, il n’y a pas d’un...

On dispose aujourd’hui d’outils d’urbanisme – SCOT, PLU, PLUI et autres documents stratégiques d’urbanisme – dont c’est l’objectif permanent. Si cet objectif ne figure pas dans le PLU, les mairies voient retoquer leur document – tous ici nous l’avons vu –, …

… parce que la direction départementale des territoires considère qu’il y a trop de consommation de terres agricoles, …

… et c’est bien ! Nous partageons tous cet objectif, monsieur Labbé. Il faut donc arrêter de répéter toutes les deux minutes partout dans les textes qu’il ne faut pas consommer les terres agricoles. Mme le rapporteur l’a dit, c’est indiqué plusieurs fois dans ce texte. Arrêtons de faire des lois bavardes, sans quoi, ensuite, on ne les compren...

Je voudrais apporter deux précisions. Tout d’abord, la première raison de la perte de terres agricoles n’est pas l’artificialisation. Chacun sait que nous perdons en terres agricoles l’équivalent d’un département tous les sept ans.

C’est l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers qui le dit ! En réalité, ce phénomène provient davantage de l’accroissement des forêts que du développement urbain. On oublie trop souvent de le dire.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Par ailleurs, il faut rappeler que tous les documents d’urbanisme, que ce soit les SCOT, les PLU ou les PLUI, demandent aux élus locaux de lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain. On ne peut donc pas dire que rien n’existe !

J’ajouterai un point, peut-être un peu provocant… J’imagine que les collègues – je pense par exemple à M. Iacovelli – qui sont tant opposés à l’artificialisation des terres ne manqueront pas d’aller dans notre sens, quand nous proposerons de remonter le seuil de la loi SRU de 1 500 à 3 500 habitants dans la région parisienne…

En effet, en grande couronne, nous sommes obligés d’urbaniser dans des communes de petite taille, et je ne vous parle pas de Marnes-la-Coquette, qui se trouve en zone urbaine…

Monsieur le président, je demande, au nom de la commission des affaires économiques, la réserve jusqu’avant l’article 46 bis de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A, qui ont trait à la loi SRU. Pour des raisons de cohérence, il serait souhaitable que no...

Monsieur le président, je demande, au nom de la commission des affaires économiques, la réserve jusqu’avant l’article 46 bis de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A, qui ont trait à la loi SRU. Pour des raisons de cohérence, il serait souhaitable que no...