Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Avant de nous prononcer sur l’amendement n° 881, je veux dire une nouvelle fois, pour appuyer les propos de Mme la rapporteur, que celui-ci est satisfait. C’est pourquoi je ne comprends même pas l’avis du Gouvernement.

Avant de nous prononcer sur l’amendement n° 881, je veux dire une nouvelle fois, pour appuyer les propos de Mme la rapporteur, que celui-ci est d’ores et déjà satisfait. C’est pourquoi je ne comprends même pas l’avis du Gouvernement.

Instaurer cette obligation me paraît fondamental. Je regrette que Mme Keller ne soit pas là, car elle a rédigé un rapport extrêmement intéressant voilà quelques années sur le phénomène de gonflement et de rétractation des argiles. C’est une calamité, en particulier dans les zones urbaines. Certains de nos concitoyens se trouvent plongés dans un...

Instaurer cette obligation me paraît fondamental. Je regrette que Mme Keller ne soit pas là, car elle a rédigé un rapport extrêmement intéressant voilà quelques années sur le phénomène de gonflement et de rétractation des argiles. C’est une calamité, en particulier dans les zones urbaines. Certains de nos concitoyens se trouvent plongés dans un...

J’entends les arguments de M. Richard, mais je pense qu’il faut maintenir ce dispositif dans ce texte, quitte à l’améliorer et à l’affiner d’ici à la commission mixte paritaire, car nous en avons vraiment besoin. Ce dispositif doit absolument être adopté pour prévenir de nouveaux drames. Ce sont souvent des familles modestes qui sont touchées....

J’entends les arguments de M. Richard, mais je pense qu’il faut maintenir ce dispositif dans ce texte, quitte à l’améliorer et à l’affiner d’ici à la commission mixte paritaire, car nous en avons vraiment besoin. Ce dispositif doit absolument être adopté pour prévenir de nouveaux drames. Ce sont souvent des familles modestes qui sont touchées....

Monsieur Daunis, je ne comprends pas votre raisonnement. Ce n’est pas parce que nous allons pérenniser la conception-réalisation que le taux d’opérations réalisées selon cette procédure va sans nul doute augmenter : c’est essentiellement parce que les bailleurs sociaux n’ont plus d’argent…

Monsieur Daunis, je ne comprends pas votre raisonnement. Ce n’est pas parce que nous allons pérenniser la conception-réalisation que le taux d’opérations réalisées selon cette procédure va sans nul doute augmenter : c’est essentiellement parce que les bailleurs sociaux n’ont plus d’argent…

… et qu’ils sont, en conséquence, obligés d’aller au plus simple. Le lien de causalité que vous invoquez n’est donc pas le bon ! Monsieur Fouché, je vous rappelle que nous débattons non des marchés publics en général, mais de la construction de logements sociaux. À tous ceux qui ont voté la loi NOTRe ou la loi MAPTAM, je tiens à dire ceci : c...

… et qu’ils sont, en conséquence, obligés d’aller au plus simple. Le lien de causalité que vous invoquez n’est donc pas le bon ! Monsieur Fouché, je vous rappelle que nous débattons non des marchés publics en général, mais de la construction de logements sociaux. À tous ceux qui ont voté la loi NOTRe ou la loi MAPTAM, je tiens à dire ceci : c...

Madame Lienemann, il s’agit de supprimer la base législative, pas l’observatoire lui-même. Celui-ci continuera d’exister, mais il n’est pas besoin d’inscrire son existence dans la loi.

Madame Lienemann, il s’agit de supprimer la base législative, pas l’observatoire lui-même. Celui-ci continuera d’exister, mais il n’est pas besoin d’inscrire son existence dans la loi.

Je serai très rapide parce que Laurent Duplomb a parfaitement défendu les arguments que je voulais rappeler. J’ai l’impression, en écoutant un certain nombre d’entre vous, que, avec cette mesure, c’en est fini des ABF et de leurs avis. Il ne s’agit pas de cela ici ! Les dérogations prévues dans ce texte concernent deux domaines, la lutte contr...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur Sido, le maire peut déjà venir devant la commission défendre son projet. Il n’est pas question de l’exclure de toute consultation.

Mes chers collègues, voici à peu près une heure et quart que nous discutons sur ce problème des ABF. La discussion a été riche et chacun a pu exprimer sa position dans un sens ou dans un autre. J’en appelle à votre raison, d’autant qu’un scrutin public a été demandé sur les amendements. Sans vouloir empiéter sur les prérogatives de M. le prési...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce moment intense du débat, je veux indiquer que, si nous poursuivons l’examen du projet de loi à la vitesse actuelle, à savoir moins de dix amendements par heure, il nous restera quatre-vingts heures de débat, soit environ huit jours ! Bien évid...

Je pense qu’il l’entend d’ores et déjà ! Encore ce matin, vous le savez, j’ai déclaré à la presse que je considérais que nous ne travaillions pas dans de bonnes conditions. Cependant, je pense que chacun doit être raisonnable et s’abstenir de témoigner systématiquement de son expérience personnelle, même si nous avons bien évidemment tous env...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Évidemment, le Sénat ne saurait retirer aux maires leurs prérogatives. Il s’agit non pas de protéger une espèce en voie de disparition ou notre corps électoral –d’aucuns pourraient nous en accuser –, mais de protéger la démocratie. En effet, à l’échelon local, qui d’autre ...

En votant l’amendement de Mme le rapporteur, nous protégerons la démocratie directe la plus élémentaire, celle qui se pratique dans nos communes. N’y voyez aucune attaque contre le Gouvernement, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons accepter, au Sénat, que les préfets prennent la main aux dépens des maires.

La commission avait émis un avis de sagesse sur cet amendement dans l’attente de connaître la position du Gouvernement, laquelle est extrêmement claire. Notre but n’est pas d’empêcher qui que ce soit d’occuper des logements vacants à un certain moment, il s’agit de conserver la souplesse et l’agilité qu’un gouvernement peut avoir au travers de...