Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur – chère Dominique –, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement, tous l’ont dit, d’un long processus engagé voilà près d’un an, avec la mise en place de la conférence de consensus sur le logement, voulue par notre président Gérard ...

Si le Sénat avait confirmé ou précisé certains dispositifs du projet de loi – bail mobilité ou dispositifs relatifs à l’habitat indigne, aux marchands de sommeil, au numérique –, d’autres points suscitaient des divergences plus importantes entre députés et sénateurs, notamment en matière de relations entre bailleurs et locataires ou sur les dis...

Ce sont effectivement les élus, qui, par la connaissance de leur territoire, sont les mieux à même de définir les politiques de peuplement et d’aménagement les plus adaptées aux besoins de leurs habitants. Je me félicite que nos collègues députés aient entendu nos arguments, et je dois vous dire que les maires de mon département, réunis la sema...

En quelque sorte, monsieur le ministre ! Il nous reste 45 amendements à examiner, et deux sujets importants à étudier, la copropriété et le numérique – notre collègue Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a assisté à l’ensemble des débats, attend ce moment avec imp...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, vous avez été nombreux à pointer du doigt les difficultés de certaines copropriétés et associations syndicales libres. Par conséquent, je vous propose que la commission des affaires économiques constitue, dès la rentrée prochaine, un groupe de travail ...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. On a perdu, donc on en tire les conséquences.

Nous y sommes ! Depuis lundi 16 juillet, nous avons siégé soixante-quatre heures dans cet hémicycle et nous avons examiné 1 156 amendements, dont 188 ont été adoptés, auxquels s’ajoutent les 440 amendements déjà adoptés en commission. Le Sénat a donc fait son œuvre dans l’élaboration de cette loi, qui est importante pour nos concitoyens. Nous ...

Mes chers collègues, je vous remercie tous de votre présence. Ce texte a probablement été celui qui, dans la période récente, nous a le plus mobilisés, le plus longtemps, y compris jusqu’à des heures tardives. Je remercie les rapporteurs pour avis – Patrick Chaize, Jean-Pierre Leleux, Marc-Philippe Daubresse – et nos collègues de tous les grou...

Je terminerai en remerciant tous les présidents qui se sont succédé au plateau et qui ont permis l’examen serein de ce texte.

Mon cher collègue, je ne veux pas vous répondre d’une façon particulière et individuelle, mais je veux réagir à vos propos. On parle évidemment de situations difficiles et complexes, que tous ceux qui sont sur ces travées et qui ont été élus locaux connaissent par cœur. En fait, l’article que vous voulez supprimer est anecdotique par rapport ...

Comme l’a souligné Mme le rapporteur, je voudrais rappeler à MM. Bourquin et Pointerau, ainsi qu’à ceux de nos collègues qui ont signé cet amendement, que nous souhaitons laisser aux maires la possibilité de choisir ou non des zones de préemption. Il ne s’agit pas de créer un mécanisme administré. Le texte permet déjà aux maires d’exercer ou n...

La position de la commission n’est pas une position sur le fond. Simplement, nous n’acceptons pas de dispositif d’ordre financier et fiscal dans le cadre du projet de loi ÉLAN.

Monsieur Duplomb, si vous ne votez pas ces amendements, il se passera exactement ce que vous souhaitez ! En réalité, le problème n’est pas lié à un délai ou au juge. Le problème, c’est de faire en sorte que la police se déplace et intervienne. Ces amendements introduisent une limite, celle de 96 heures, au-delà laquelle l’intervention des forc...

Monsieur Duplomb, si vous ne votez pas ces amendements, il se passera exactement ce que vous souhaitez ! En réalité, le problème n’est pas lié à un délai ou au juge. Le problème, c’est de faire en sorte que la police se déplace et intervienne. Ces amendements introduisent une limite, celle de 96 heures, au-delà laquelle l’intervention des forc...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, je vous annonce que, avec l’accord de Mme la présidente, nous attendrons d’avoir achevé l’examen de l’article 55 pour suspendre nos travaux.

Il nous reste, au titre de cet article, 23 amendements à examiner, dont beaucoup sont en discussion commune ; beaucoup sont même identiques. Je vous invite à les défendre rapidement, afin que nous puissions gagner en efficacité.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, je vous annonce que, avec l’accord de Mme la présidente, nous attendrons d’avoir achevé l’examen de l’article 55 pour suspendre nos travaux.

Il nous reste, au titre de cet article, 23 amendements à examiner, dont beaucoup sont en discussion commune ; beaucoup sont même identiques. Je vous invite à les défendre rapidement, afin que nous puissions gagner en efficacité.

Nous allons aborder dans quelques instants des articles dont l’examen est attendu et qui modifient la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Nous avions demandé, avec l’accord du Gouvernement, la réserve de l’examen de l’article 46 jusqu’à cet après-midi, afin de pouvoir débattre avec M. le ministre, M. le sec...

Monsieur le président, je demande, au nom de la commission, la réserve jusqu’à la fin de l’examen de ce texte de l’amendement n° 1069 rectifié du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l’article 54 quinquies. Cet amendement vise à créer une agence nationale de la cohésion des territoires.