Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous touchons là à un vrai sujet. Comme je l’ai souligné voilà quelques jours, parler de logement social c’est davantage parler de personnes – ceux qui y habitent – que de pierre. Je profite de cette discussion pour vous redire, monsieur le ministre, combien nous tenons à la proximité entre collectivités territoriales et bailleurs sociaux. La...

À mon sens, monsieur Fabien Gay, le progrès social, c’est de parvenir à construire plus vite. Est-ce que cette expérimentation empêchera la construction ? Non, car la mutualisation porte non pas sur le taux de logements sociaux, mais sur le reste à construire. On continuera donc à construire. Par ailleurs, est-ce que des communes seront dédoua...

Comme il n’y aura pas de navette, je vous propose, mes chers collègues, que nous adoptions cet amendement et que nous retravaillions cette disposition en vue de la commission mixte paritaire.

Messieurs les ministres, l’objectif affiché du présent projet de loi est de stimuler la construction de logements. Il est vrai que l’amendement de Philippe Dallier ne va pas dans ce sens : c’est un plaidoyer pour la mixité sociale et pour un certain nombre de villes qui connaissent des difficultés récurrentes, grandissantes, inquiétantes. Nous ...

Nous tenons beaucoup à cet article, même s’il pourrait être intéressant de raisonner à l’échelon intercommunal. Toutes les communes de 1 500 habitants ne se ressemblent pas : certaines sont rurales – c’est le cas de certaines des communes de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise que vous évoquiez, madame Assassi, qui se trouvent en p...

Personne ne fait de procès en cohérence ou en incohérence dans cet hémicycle. Il faut regarder de l’avant. Comme l’a dit notre collègue Martial Bourquin, les circonstances changent, si bien que les décisions peuvent changer. Les avis peuvent aussi changer en fonction de l’expérience vécue par les uns et les autres, et des résultats que nous ob...

Je voudrais être sûre que l’argent issu des ventes de logements, quand celles-ci ont lieu dans les communes, soit réinvesti localement – il y aura sûrement des amendements en ce sens –, en particulier dans la rénovation et la restructuration des programmes sociaux.

Je n’ai pas pour habitude de défendre particulièrement le Gouvernent, mais je ne comprends pas les arguments de notre collègue Gay. En réalité, ce bail ne vient se substituer à aucun autre bail. C’est uniquement une possibilité qui s’additionne aux autres baux. Si un étudiant pense qu’il va s’inscrire dans une école, loin de chez ses parents, ...

En quoi cette facilité constituerait-elle un danger ? Vous avez posé la question de savoir ce que fera le jeune au terme du bail mobilité s’il doit rester sur place. Eh bien, dans ce cas, il louera un logement avec un autre type de bail.

Je ne peux que réagir à vos propos, monsieur Sueur. Tout d’abord, je ne voudrais pas laisser prospérer des procès d’intention. Vos propos sur nos prétendues intentions par rapport au logement social pour qu’il n’y ait pas d’architecte sont juste indignes de cet hémicycle. §Ils dévoient la pensée du rapporteur et des membres de la commission, y...

Je tiens tout d’abord à remercier chacun de ses apports au texte, de ses idées. Je remercie également ceux qui partagent nos convictions, à quelques nuances près. L’amendement de Mme la rapporteur, tel qu’il a été rectifié au cours de notre débat, me paraît être la solution la plus équilibrée. Il nous permettra d’avoir une base de travail lors...

J’indique à mon collègue Dallier, qui s’est posé tout à l’heure la question de savoir si 100 % du produit de la vente pouvait être affecté à la commune, que l’amendement prévoit « au moins 50 % », ce qui signifie que cela peut être 100 %. Toutefois, il ne sera éventuellement pas opportun de réinvestir 100 % du produit de la vente sur la commun...

Mes chers collègues au terme de l’examen de l’article 29, je veux rappeler qu’il reste 475 amendements à examiner. Les sujets les plus importants ayant été traités, essayons d’accélérer quelque peu la discussion, tout en veillant évidemment à maintenir la qualité du débat. Par conséquent, j’invite chacun à respecter son temps de parole.

De façon évidente, le Gouvernement et la commission n’ont pas la même lecture de cet amendement. Je vous propose de l’adopter, mes chers collègues. S’il s’avère que M. le secrétaire d’État a raison, nous supprimerons cette disposition dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Dans cet hémicycle, nous nous battons pour éviter les grosses structures, les grosses sociétés d’HLM, les grosses entreprises… Or nous sommes en train d’évoquer des associations qui mènent un travail remarquable sur le terrain, et on leur demande de rentrer dans le rang ! Je comprends bien ce que vous visez, mais je pense que vous préconisez ...

Le Sénat, par les décisions qu’il a prises et les modifications qu’il a apportées lors de l’examen du texte en commission, a voulu réaffirmer trois éléments qui ont été évoqués par différents intervenants. Premièrement, la taille des bailleurs sociaux n’a rien à voir avec leur efficacité. Cela a été particulièrement souligné du côté gauche de ...

Mes chers collègues, mes propos n’auront rien d’étonnant et vous n’en serez pas choqués : il n’est évidemment pas question pour moi de brider la parole à qui que ce soit, mais, compte tenu des longs débats que nous avons déjà eus sur cet article et des nombreux amendements qui s’y rattachent, je vous demande de veiller au temps. Je vous signale...

Mes chers collègues, mes propos n’auront rien d’étonnant et vous n’en serez pas choqués : il n’est évidemment pas question pour moi de brider la parole à qui que ce soit, mais, compte tenu des longs débats que nous avons déjà eus sur cet article et des nombreux amendements qui s’y rattachent, je vous demande de veiller au temps. Je vous signale...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques . Je sais bien, mais, en nous responsabilisant collectivement, nous pouvons peut-être accélérer un peu le rythme.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission. Je sais bien, mais, en nous responsabilisant collectivement, nous pouvons peut-être accélérer un peu le rythme.