Loi de finances pour 2019

Alors que nous sommes à la recherche d’un équilibre concernant les biocarburants, il faut envoyer des signes à nos agriculteurs, qui essaient depuis des années de développer ces filières d’excellence et de les rendre rentables. J’ai en effet vu dans la Marne des choses absolument extraordinaires, comme partout sur notre territoire. En réalité,...

Le sujet qui nous occupe est sensible, puisque l’huile de palme est devenue un totem, comme d’autres produits utilisés en agriculture. Notre collègue Husson l’a dit, nous devons essayer, à la place qui est la nôtre, de poser le débat et d’être raisonnables. Nous devons concilier la transition que nous appelons tous de nos vœux, la résilience d...

J’interviens au nom du premier auteur de cet amendement, Daniel Gremillet. Il s’agit de rétablir le taux réduit de crédit d’impôt qui existait jusqu’au 30 juin dernier pour les fenêtres, à la condition qu’elles visent à remplacer des parois en simple vitrage. Comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, l’a elle-m...

L’amendement de Daniel Gremillet est extrêmement important. Le Gouvernement essaie de nous expliquer que cette mesure est satisfaite, parce qu’elle s’applique encore de manière transitoire ! Or nous voulons la maintenir de façon pérenne afin que nos concitoyens puissent faire des économies sur leurs dépenses courantes, ce qu’ils réclament en ce...

Une nouvelle fois, j’interviens au nom de Daniel Gremillet, qui est l’un des spécialistes de l’énergie au sein de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à revenir sur les conditions de ressources prévues par le Gouvernement pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des deux nouvelles dépense...

Je comprends ce que nous dit le Gouvernement, mais les gens que nous rencontrons dans la rue ou sur les ronds-points nous demandent de sortir d’une logique de calculette pour aller vers une logique d’efficacité. Vous voulez une transition écologique. Dont acte, mais j’espère que le Président de la République a entendu le message des classes mo...

Vous avez raison, cher collègue Lalande, ce sont des amendements d’alerte sur un zonage qu’on nous avait promis de revisiter à l’automne dernier et dont nous connaissons tous les limites. La restriction opérée l’année dernière a des effets, comme l’a dit Philippe Dallier, extrêmement négatifs sur le secteur du bâtiment et encore plus pour les z...

Je comprends l’esprit de cet amendement, qui est bienvenu lorsque l’on parle des cœurs de ville, mais, je le répète, il faut repenser l’ensemble du zonage et des avantages qui y sont liés pour aller au-delà des 222 villes qui ont été choisies dans le cadre de ce programme. On ne peut pas concentrer tous les dispositifs sur ces 222 cœurs de vill...

Dans nos territoires, nous avons tous des difficultés à faire venir des médecins, en particulier des généralistes. Les collectivités et les intercommunalités font beaucoup aujourd’hui pour l’installation des médecins. Elles créent des maisons de santé, dans lesquelles les loyers sont très peu élevés. Les médecins n’ont plus beaucoup à dépenser...

Je m’associe aux propos de M. Marseille, car il faut que la perception de ce genre de taxes soient limitée dans le temps : elles doivent s’arrêter une fois que les infrastructures ont été réalisées. Or on sait bien que l’État est un grand spécialiste pour laisser courir les taxes, même quand leur affectation ne le justifie plus. Mes chers coll...

Je voudrais évoquer, au travers de cet amendement, les délais qui sont accordés aux collectivités territoriales pour leurs délibérations sur la taxe destinée à financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ou GEMAPI. Vous le savez, l’article 1530 bis du code général des impôts prévoit que le ...

J’ai évidemment examiné l’amendement n° II-113 rectifié bis. Il me semblait que l’expression « caractère interprétatif » utilisée au dernier alinéa n’était pas très solide juridiquement. On entre un peu dans un « droit mou », dans le sens où cette interprétation me semble justement soumise elle-même à interprétation : si les collectivité...

Je fais confiance au Gouvernement : je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° II-113 rectifié bis. Au demeurant, je ne suis pas très convaincue par les explications que l’on m’a données.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Pourquoi seraient exclus du bénéfice du crédit d’impôt les 0, 3 % de spectacles dont parlait M. le secrétaire d’État ? Aussi, nous proposons de recentrer ce dispositif sur les spectacles dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Pourquoi seraient exclus du bénéfice du crédit d’impôt les 0, 3 % de spectacles dont parlait M. le secrétaire d’État ? Aussi, nous proposons de recentrer ce dispositif sur les spectacles dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français...

Bien entendu, nous respectons les usages de cette maison et nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission de la culture. Vous avez voulu retravailler l’architecture de cette fiscalité sur la culture en nous parlant d’évaluation, d’équité entre les secteurs, de concertation. De grâce, monsieur le secrétaire d’État, concerte...

Bien entendu, nous respectons les usages de cette maison et nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission de la culture. Vous avez voulu retravailler l’architecture de cette fiscalité sur la culture en nous parlant d’évaluation, d’équité entre les secteurs, de concertation. De grâce, monsieur le secrétaire d’État, concerte...

Le présent amendement, dont Daniel Gremillet est le premier signataire, vise à doubler le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle à hauteur de 60 % de ces dépenses. Est ainsi proposée la création d’un nouveau levier fiscal en faveur du soutien à la recherche relative à ces produits. Le ...

Le présent amendement, dont Daniel Gremillet est le premier signataire, vise à doubler le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle à hauteur de 60 % de ces dépenses. Est ainsi proposée la création d’un nouveau levier fiscal en faveur du soutien à la recherche relative à ces produits. Le ...

Oui, monsieur le président, car Daniel Gremillet y tient beaucoup. Il faut savoir ce qu’on veut, monsieur le secrétaire d’État ! On interdit des produits sans délai, hors loi de finances, en laissant les agriculteurs, les maires et beaucoup de gens dans la difficulté. J’en comprends les raisons, mais il faut développer le biocontrôle. Un coup ...