Loi de finances pour 2019

Oui, monsieur le président, car Daniel Gremillet y tient beaucoup. Il faut savoir ce qu’on veut, monsieur le secrétaire d’État ! On interdit des produits sans délai, hors loi de finances, en laissant les agriculteurs, les maires et beaucoup de gens dans la difficulté. J’en comprends les raisons, mais il faut développer le biocontrôle. Un coup ...

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Chatillon, va un petit peu dans le sens de l’amendement précédent. Il tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suiva...

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Chatillon, va un petit peu dans le sens de l’amendement précédent. Il tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suiva...

Madame la secrétaire d’État, je comprends vos arguments de rationalisation : une seule tête, un seul décideur. Nous comprenons bien que vont être mis en place le plan « Action cœur de ville » et les ORT, les opérations de revitalisation du territoire. Mais, vous savez, il y a de petites communes rurales, des communes de petite taille, qui ne ve...

L’article 74 quinquies prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences de la réduction de loyer de solidarité, la RLS, sur l’autofinancement et les capacités d’investissement des bailleurs sociaux. Même si nous n’aimons pas beaucoup les rapports, nous souhaitons – et c’est l’objet de cet amendement – que le champ dudit ...

Nous recherchons tous, dans toutes les politiques publiques, de l’efficience. Or, sur l’accession à la propriété, l’efficience est avérée. Ce dispositif fonctionne bien et provoque une démultiplication bénéfique dans le secteur du logement : pour un coût relativement réduit, voilà une efficience maximale. Le groupe Les Républicains votera donc,...

Je veux dire au Gouvernement que, dans la réflexion qu’il doit mener sur les finances locales, puisque ce chantier va être ouvert, il faut penser à récompenser les maires qui font bien. Aujourd’hui, quand on regarde les fonds de péréquation, les dotations et leur évolution, les maires de bonne volonté, qui font des efforts sur leurs budgets, c...

Je me réjouis de l’avis favorable du Gouvernement sur les deux amendements identiques. C’est enfin un geste en cohérence avec la volonté de transition écologique qu’il a affirmée. Je regrette simplement l’absence de continuité à l’amendement n° I-434 rectifié portant sur le B100. Ce nouveau carburant réduit de 80 % les émissions de particules ...

Je voudrais revenir sur trois points. Premier point : le Gouvernement dit souvent dans les médias, à grand renfort de publicité, qu’il ne reviendra pas sur la trajectoire carbone. Or, comme l’a très bien dit Roland Courteau, cela a été le cas l’année dernière : la trajectoire carbone a été accélérée. Deuxième point : on nous dit que cette tra...

C’est la troisième histoire que l’on nous raconte ! J’ajouterai un dernier élément. Mme Delattre et d’autres collègues l’ont dit, s’il s’agissait de favoriser la transition, allégeons la fiscalité sur les biocarburants ou toute autre forme d’énergie qui nous permettraient d’être plus vertueux et d’émettre moins de CO2 et de particules fines. A...

Je suis très gênée parce que cet excellent amendement, dont l’auteur principal est au plateau, est pourtant un moyen d’exonérer les pompiers de l’augmentation visée. Que va-t-il se passer ? Les frais des SDIS vont augmenter, et ce sont une nouvelle fois les départements qui vont payer ! Je ne sais pas si cet amendement est plus ou moins bien r...

Ce rapport nous semble en effet superfétatoire par rapport aux documents budgétaires. On comprend bien l’objectif du Gouvernement. Il a fait des annonces, notamment sur le doublement de la prime à la conversion, mais il doit trouver l’argent quelque part… Or il manque de données budgétaires et ne sait pas très bien comment redéfinir les critèr...

Je ne comprends pas bien ce que nous faisons cet après-midi. Au début de cette séance, nous avons voté l’amendement du rapporteur général, le préférant à celui de notre collègue Daniel Gremillet, qui visait notamment à revenir sur la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR et avait fait l’objet d’un travail approfondi. Nous avons préfér...

Nous faisons de la coconstruction, donc, et nous veillons à l’équilibre général du budget. Nous avons ainsi accepté, en rejetant l’amendement de Daniel Gremillet et en lui préférant celui du rapporteur général, d’adopter la solution qui, des deux, était la plus soft. Je vous invite, mes chers collègues, à la cohérence ; à défaut, ce que...

Je ne comprends pas bien ce que nous faisons cet après-midi. Au début de cette séance, nous avons voté l’amendement du rapporteur général, le préférant à celui de notre collègue Daniel Gremillet, qui visait notamment à revenir sur la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR et avait fait l’objet d’un travail approfondi. Nous avons préfér...

Nous faisons de la coconstruction, donc, et nous veillons à l’équilibre général du budget. Nous avons ainsi accepté, en rejetant l’amendement de Daniel Gremillet et en lui préférant celui du rapporteur général, d’adopter la solution qui, des deux, était la plus soft. Je vous invite, mes chers collègues, à la cohérence ; à défaut, ce que...

Mes chers collègues, nous sommes tout de même en train de légiférer dans une totale confusion ! Nous avons accepté, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de ne pas supprimer cette fin d’exonération. C’est extrêmement douloureux : on voit bien que des secteurs d’activité entiers vont d’un coup être affectés et que la taille des entreprises i...

Mes chers collègues, nous sommes tout de même en train de légiférer dans une totale confusion ! Nous avons accepté, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de ne pas supprimer cette fin d’exonération. C’est extrêmement douloureux : on voit bien que des secteurs d’activité entiers vont d’un coup être affectés et que la taille des entreprises i...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez compris, nous avons décidé de voter cet article. Nous constatons, comme je l’ai indiqué, la très forte confusion qui règne autour de la fin de cette exonération. Parce qu’il faut continuer dans la voie de l’orthodoxie budgétaire, nous avons suivi le rapporte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez compris, nous avons décidé de voter cet article. Nous constatons, comme je l’ai indiqué, la très forte confusion qui règne autour de la fin de cette exonération. Parce qu’il faut continuer dans la voie de l’orthodoxie budgétaire, nous avons suivi le rapporte...