Loi de finances rectificative pour 2020

Non, je vais le retirer, au profit de l’amendement n° 210 de la commission, qui a été adopté. Toutefois, je voudrais d’abord attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, comme je l’avais fait la dernière fois sur un autre sujet, sur les difficultés de certaines entreprises qui se voient opposer des refus pour la garantie des 10 %. Elle pou...

Cet autre amendement de M. Magras vise à remplacer la simple notification de refus de prêt par une motivation de ce refus.

Les jardineries, dans leur grande majorité, sont aujourd’hui ouvertes. Les horticulteurs ont également le droit d’ouvrir leurs serres et de vendre au public. On a donc desserré l’étau ! Jean-Claude Tissot le sait, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé en ce sens. On peut désormais se rendre dans les jardineries pour y ache...

Madame de la Gontrie, vous avez raison : nous sommes en train d’identifier un certain nombre de secteurs d’activité pour lesquels il existe ce que l’on appelle des trous dans la raquette et qui se heurtent à de grandes difficultés. La commission des affaires économiques – je parle sous le contrôle de mes collègues, sur les différentes travées,...

Pour ma part, je souhaite, tout comme mon collègue de l’Assemblée nationale, M. Lescure, que soit prévue, en commission mixte paritaire, l’intégration des deux présidents des commissions des affaires économiques, par parallélisme avec ce qui a été décidé pour les groupes de contrôle dans la loi relative à la croissance et la transformation des ...

Je voudrais également saisir l’occasion de la discussion de cet article pour évoquer le volume et le fonctionnement du fonds de solidarité qui s’adresse aux TPE, c’est-à-dire à notre boucher, notre boulanger, notre libraire, etc. Les artisans, les commerçants et les autres professions assimilées assurent notre vie quotidienne et constituent un ...