Loi de finances rectificative pour 2020

Lorsque la perte est consécutive à une décision de l’État, c’est tout de même logique !

Les bras m’en tombent, monsieur le ministre ! Cela fait des heures que l’on renvoie au plan de relance, qui sera examiné au mois d’octobre prochain. Il n’y a pas cinq minutes, vous m’avez affirmé qu’il interviendrait au mois de septembre et qu’alors seraient fléchés 20 millions d’euros, voire 50 millions d’euros vers l’hydrogène sur des projet...

Mme Sophie Primas. Je n’ai rien contre cet amendement, ayant moi-même cosigné celui de Marta de Cidrac. Toutefois, avec cette rectification, il me semble qu’il perd toute signification… Je ne comprends pas ce que veut dire l’amendement.

Cet amendement, rédigé sur proposition de la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation « Industrie » de la commission des affaires économiques, vise une dotation exceptionnelle en faveur des centres techniques industriels (CTI), afin de faire de l’innovation et du progrès technique un levier de relance de l’industrie française. Les cent...

Je retire cet amendement, car je suis sensible aux arguments du rapporteur général et du ministre. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.

Très bien ! SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS DES MISSIONS

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner les missions budgétaires, qui regroupent notamment les crédits que le Gouvernement souhaite mobiliser en soutien à l’industrie automobile. Nous partageons tous dans cette enceinte, je pense, la nécessité de soutenir les constructeurs automobiles, a...

Le plan de relance du Gouvernement doit non seulement permettre de créer de l’activité, mais également favoriser l’émergence d’une économie plus locale. Dans cette perspective, le développement de l’économie circulaire est une véritable chance à saisir. Cet amendement vise donc à affecter massivement les recettes de la taxe générale sur les ac...

Nous reparlerons de cette question lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Pour l’heure, je retire l’amendement n° 263 rectifié quater.

Durant cette période compliquée pour elles, les collectivités territoriales ont mis en place des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des agents du service public, ce qui a pu les conduire à suspendre ou à réduire certaines activités, notamment celle des déchetteries. Les collectivités territoriales ont également été confrontées à ...

La réception de déchets dans une installation de stockage ou d’incinération au-delà de ses capacités autorisées et la réception de déchets non ultimes dans ces installations sont susceptibles d’entraîner une forte majoration de la TGAP : 152 euros par tonne pour le stockage et 125 euros par tonne pour l’incinération. Les collectivités territor...

Cet amendement est extrêmement important. Dans le contexte que nous avons connu, il est possible que la fermeture inattendue des débouchés pour la chaleur fatale issue des installations de traitement des déchets entraîne une baisse du rendement énergétique, qui ferait passer celui-ci, pour certaines d’entre elles, au-dessous du seuil fatidique...

Monsieur le ministre, je suis très déçue par votre avis défavorable. Faute de débouchés du fait de l’arrêt de l’activité, le taux de rendement des installations de traitement des déchets sera très certainement inférieur à 65 %. Cela pose vraiment problème au regard de la TGAP, et vous n’avez pas répondu sur ce point.

Il a été parfaitement défendu par ma collègue. Issu des travaux de la cellule « agriculture et alimentation » dressant le bilan de la crise, cet amendement est particulièrement bienvenu pour soutenir le changement demandé à ce secteur d’activité.

Je suis d’accord avec Fabien Gay sur un grand nombre de faits. Ce n’est d’ailleurs pas étonnant : nous avons beaucoup travaillé sur l’industrie, notamment automobile. Pour ma part, je me bats en ce moment avec un groupe au losange pour sauver une usine pas très loin de chez moi. Mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas d’ouvrir une voie, de réo...

Premièrement, il y a une confusion permanente, récurrente entre le commerce en ligne et Amazon. Or ce sont deux sujets différents, …

… même si Amazon est l’un des leaders dans ce domaine. Deuxièmement, il y a un problème d’équité fiscale entre commerce physique et commerce virtuel, lequel finit d’ailleurs par ne plus être virtuel pour chacun d’entre nous. Réglerons-nous ce problème en assujettissant les entrepôts à la Tascom ou à une autre taxe ? Pas du tout ! Les entrepôts...

… et en Espagne, effectivement. Bientôt, ce sera depuis l’Italie. Nous serions donc perdants également à ce niveau. Il faut que nous travaillions et que le Gouvernement travaille sur la fiscalité du commerce en ligne pour remédier à cette iniquité. Je pense également, comme Fabien Gay, que le Gouvernement doit travailler sur la fraude fiscale....

Il y a urgence à agir. Mon collègue Pierre Cuypers l’a souligné, le secteur des biocarburants est en difficulté, et il va falloir le soutenir. Dans le même temps, le prix des carburants issus d’énergies fossiles est extrêmement bas. Si l’on ne réduit pas l’écart de prix entre énergies fossiles et biocarburants, on rajoute de la difficulté à la ...

Les amendements « Robin des bois » relèvent toujours d’une belle intention, mais, quand je regarde la liste des produits, je vois les cosmétiques et les parfums de luxe. Dans mon territoire des Yvelines, il y a beaucoup d’usines qui produisent ce type de bien. Je vois également les chaussures de luxe. Or je pense que les dernières chaussures qu...