Loi de finances rectificative pour 2020

Puisque, avec cet article, nous abordons la question des équipements de sécurité, je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un sujet qui me semble crucial et sensible pour la réussite de la reprise, celui de la responsabilité des chefs d’entreprise. Le Gouvernement a proposé une boîte à outils contenant de nombreu...

Je souhaite soulever un point technique. L’amendement n° 87 rectifié de M. Gremillet visait à prendre en compte les produits de désinfection des mains entrant dans la catégorie dite TP1, qui ne sont pas des produits cosmétiques. Monsieur le secrétaire d’État, cette précision ne mériterait-elle pas d’être retenue lors des travaux de la commissi...

Cet amendement vise à revaloriser le chèque énergie. En dépit de la revalorisation de 50 euros intervenue l’année dernière, le montant du chèque énergie n’est pas à la hauteur des anciens tarifs sociaux – tarif de première nécessité et tarif de solidarité, qui pouvaient se cumuler. Le médiateur national de l’énergie a plaidé auprès de la comm...

Nous représenterons cet amendement lors de l’examen du projet de loi de relance, en avançant d’autres arguments.

Le secteur du bâtiment est très touché, en particulier les opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement a été rédigé par la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation chargée des entreprises. Les chantiers qui sont conduits par les professionnels de la rénovation énergétique sont à l’arrêt pour toutes les raisons évoquées ...

Non, je le retire. Toutefois, nous reviendrons à la charge lorsqu’un texte de relance sera présenté. Il faut encourager la réalisation de nouveaux travaux de rénovation énergétique.

Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour une durée de six mois, le barème du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2020, le Sénat avait fait part de profondes réserves sur la transformation du CITE en prime. Cette réforme a entraîné la chute de deux tiers du mo...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet aux microentreprises éligibles au fonds de solidarité de bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’eau, d’électricité ou de gaz auprès de leurs fournisseurs. Une telle mesure est bienvenue, puisqu’elle apporte de la souplesse aux acteurs économiques, mais elle a néces...

Non, je le retire, ainsi que le suivant, qui vise à instituer une déduction d’impôt pour les microentreprises qui font l’acquisition de masques de protection ou de gel désinfectant. Je suis plus sensible au second argument qu’au premier. En effet, l’impact de la déduction par EDF de factures impayées sur la baisse de l’IS me semble marginal au...

Cet amendement vise à abonder les crédits du fonds de solidarité pour les entreprises de 1 milliard d’euros supplémentaires. Un certain nombre d’entreprises ne sont pas couvertes aujourd’hui par ce fonds et nous pensons qu’il convient d’élargir les critères d’éligibilité : plafonds de 10 salariés, de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, de ...

Cet amendement vise à abonder de 500 millions d’euros les crédits du fonds de solidarité pour les entreprises afin de permettre le paiement des loyers commerciaux des entreprises éligibles de moins de 20 salariés qui ont été contraintes de fermer depuis le 15 mars 2020 et dont le propriétaire est un particulier. Le ministre de l’économie et de...

Je souhaite m’excuser auprès de mon collègue Fabien Gay, que je n’ai pas cité alors qu’il est cosignataire, en tant que membre de la cellule PME, commerce et artisanat de la commission des affaires économiques, des amendements n° 33 rectifié quater de Serge Babary et 41 rectifié bis d’Anne Chain-Larché. Ces deux amendements sont a...

Nous attaquons l’examen de quelques amendements, portés par M. Gremillet et cosignés par différents collègues, relatifs à la filière du bioéthanol et du biogaz. Ces deux filières sont durement affectées par la crise ; les ventes du biocarburant ont chuté, parallèlement à celles du gazole et de l’essence, auxquels il est souvent incorporé. On o...

Je ne peux pas le retirer, parce que, même s’il y a peu de consommation, compte tenu de la concurrence féroce du pétrole, il faut soutenir notre filière agricole et la filière du bioéthanol et de biogaz.

Je veux remercier mes collègues de m’avoir soutenue sur l’amendement précédent de Daniel Gremillet. Le présent amendement a beaucoup plus d’ampleur et d’impact. Il représentera un soutien bien plus important à la filière du biogazole. Jean Bizet l’a indiqué, cet amendement émane des mêmes travaux que les autres amendements en discussion commu...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, deux incitations fiscales portant sur la TICPE, pourtant utiles aux professionnels, ont été supprimées : le remboursement de 2 euros par hectolitre sur le gazole, dont bénéficiaient les poids lourds transportant des marchandises, et le tarif réduit de TICPE sur les carburants, sous condition d’empl...

Je suivrai l’avis du rapporteur général. En ce qui concerne l’agriculture, nous avons tout de même de bonnes nouvelles, puisque l’Union européenne a accepté des mesures exceptionnelles dans le cadre de l’organisation commune de marché. Des aides sectorielles seront possibles, conformément à ce que nous avions préconisé. C’était une des bataille...

Les collectivités territoriales, EPCI ou communes, peuvent décider d’un abattement par délibération sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques, dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial. Ces délibérations doiven...

Cet amendement, porté par M. Grand, est le reflet de son humanité. Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, près de 20 000 personnes sont décédées en France. Dans le contexte actuel du confinement, les familles n’ont pu accompagner dignement leurs proches en fin de vie. Il est donc plus compliqué pour elles de faire leur deuil et d’accomplir...

Je défends cet amendement au nom du président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Michel Magras, qui souhaite attirer l’attention de notre assemblée et celle du Gouvernement sur les grandes difficultés d’accès à l’emprunt, même garanti par l’État, des entreprises situées dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 7...