Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je rappelle que notre commission, dont la position avait notamment été défendue par notre collègue Daniel Gremillet, avait émis un avis défavorable sur cet amendement – à l’époque, il s’agissait d’un amendement du Gouvernement. Comme ce n’est pas passé dans la loi Climat et résilience, on essaie de nouveau dans la loi 3DS ! Je suggère au Gouve...

Nous sommes là au cœur de ce qui ne fonctionne pas dans les intercommunalités. Dans les très grands territoires, on ne peut pas faire dépendre les actions de proximité d’une décision lointaine. Il faut prévoir la plus grande flexibilité possible et la compétence fonctionnelle des maires sur leur territoire. Le cœur nucléaire des intercommunali...

Avant de passer au vote sur l’article 30 quater, je tenais à féliciter notre rapporteur pour avis Dominique Estrosi Sassone, qui a travaillé de front sur le projet de loi Climat et résilience et sur le présent projet de loi, en particulier sur le volet SRU. Elle l’a fait, comme à son habitude, avec le talent que nous lui connaissons. Je...

Je ne peux pas ne pas réagir après les propos que je viens d’entendre, notamment dans la bouche de Mme Éliane Assassi. Les agriculteurs ne se comportent pas en bandits sur leur territoire.

Ils utilisent des produits phytosanitaires dans des conditions réglementées et encadrées. S’ils utilisent des produits interdits, sans réglementation de leur condition d’utilisation, ils sont susceptibles d’être sanctionnés par des amendes. C’est la loi, et elle s’applique à tout le monde ! Ce qui est proposé ici, c’est que chacun fasse sa pro...

Non, il faut être raisonnable. Arrêtez de traiter les agriculteurs comme s’il s’agissait d’empoisonneurs. Il y a des règles : des AMM sont délivrées et l’utilisation de ces produits est réglementée. Les agriculteurs respectent ces règles et, quand ce n’est pas le cas, il faut trouver les voies et moyens pour les y contraindre.

Monsieur Karoutchi, vous savez l’affection que nous avons pour notre collègue Philippe Dallier. Nous apprécions également ses grandes compétences, en particulier en matière de logement, domaine dans lequel son département connaît de grandes difficultés. M. Dallier, nous dites-vous, s’entend toujours répondre que les choses vont s’arranger. Mai...

Si, d’une part, les préfets, et, d’autre part, les présidents d’EPCI et les maires parviennent à élaborer un véritable contrat – pas un contrat de Cahors –, par lequel les deux parties s’entendent, en respectant à la fois les exigences de l’État, la réalité territoriale, sociétale et sociale des communes, cet outil permettra de territorialiser ...

Je voudrais dire à notre collègue Alain Richard que, si nous ne changeons pas l’objectif, nous modifions la pente de rattrapage. C’est cela que permettront les contrats de mixité sociale, ils donneront le temps nécessaire pour parvenir doucement, en fonction des capacités d’une commune dont une grande partie est inconstructible, à transformer l...

Cet amendement tend à aller dans le sens exactement inverse de l’amendement du Gouvernement. Les logements réservés aux gendarmes et aux militaires, notamment dans les casernes, sont des productions de l’État. Le fait que l’État ne s’applique pas à lui-même les 25 % de logements sociaux constitue le comble du comble. Par cet amendement, on n’...

Madame la ministre, on légifère mal. Je vous adresse une supplique : arrêtons de procéder ainsi ! Aujourd’hui, si nos concitoyens ne vont plus voter, c’est parce qu’ils ne voient plus les résultats des lois que nous votons : on adopte, dix-huit mois après avoir voté des textes, des dispositions qui leur sont contraires. Je pourrais vous citer ...