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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
L’amendement n° 311, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou » La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 625 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. S. Demilly, Henno et Bleunven, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– Le même article L. 165-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : ...
L’amendement n° 625 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 38 bis, modifié.
L’amendement n° 1356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2024, en complément du financement du concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’auton...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 bis. Chapitre V Moderniser l’indemnisation d’accident du travail ou de maladie professionnelle
L’amendement n° 933, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s...
L’amendement n° 950, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 439 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l...
L’amendement n° 968, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...
L’amendement n° 312, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au titre de par les mots : mentionnée à La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 313, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Au début, supprimer les mots : Entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023, 2° Après le mot : dues insérer les mots : au titre de la période comprise entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023 La parole est à Mm...
L’amendement n° 314, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, est validé le versement aux marins, par l’Établissement national des invalides de la marine, des indemnités journalières de nourr...
L’amendement n° 315, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : de ces allocations par les mots : des allocations mentionnées au premier alinéa du présent III La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1074, présenté par Mme Havet, MM. Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambau...
L’amendement n° 1383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5542-37-1 du code des transports, il est inséré un article L. 5542-37-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5542 -37 -2. – Sont prises en compte par le régime de protection social...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 bis.
L’amendement n° 316, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ; La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 317, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices par les mots : d’identifier les personnes mentionnées au même I. La parole est à Mme la ...
L’amendement n° 318, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : publique, insérer les mots : de tout organisme de sécurité sociale, La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 319, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.
