Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 933, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s...

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l’article L...

L'amendement n° 950, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1084 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, M. Retailleau, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Saint-Pé, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 968, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. Je rappelle que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié sont devenus sans objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1233 rectifié, p...

L’amendement n° 657 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ce seuil est...

L’amendement n° 1117 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « jusqu’au 31 décembre ...

L'amendement n° 312, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au titre de par les mots : mentionnée à La parole est à Mme la rapporteure.

Mon cher collègue, peut-être aurons-nous l’explication avant 2029… En attendant, je mets aux voix l’amendement n° 1233 rectifié.

L'amendement n° 313, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Au début, supprimer les mots : Entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023, 2° Après le mot : dues insérer les mots : au titre de la période comprise entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023 La parole est à Mm...

L’amendement n° 1036, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 40...

Le sous-amendement n° 1385, présenté par MM. Retailleau et Mouiller, est ainsi libellé : Amendement n° 1036 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : fixée par les mots : à un taux fixé II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret ...

L'amendement n° 314, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, est validé le versement aux marins, par l'Établissement national des invalides de la marine, des indemnités journalières de nourr...

L'amendement n° 315, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : de ces allocations par les mots : des allocations mentionnées au premier alinéa du présent III La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. L’amendement n° 1037, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar ...

L’amendement n° 1037 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 988 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1002 rectifié est présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnus, Bouchet et...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1074, présenté par Mme Havet, MM. Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambau...

L'amendement n° 1383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5542-37-1 du code des transports, il est inséré un article L. 5542-37-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5542 -37 -2. – Sont prises en compte par le régime de protection social...