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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
L'amendement n° 256, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « formule », sont insérés les mots : «, au plus tard tro...
L’amendement n° 256, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « formule », sont insérés les mots : «, au plus tard trois...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Si je ne suis pas une adepte de ce type de fiscalité – je doute qu’une variation de prix de quelques centimes d’euros suffise à modifier les comportements –, je crois davantage dans la formation et dans l’information. À ce titre, le Nutriscore me paraît un bon outil. J’appelle néanmoins votre attention sur ce qui est proposé dans cet amendemen...
Si je ne suis pas une adepte de ce type de fiscalité – je doute qu'une variation de prix de quelques centimes d'euros suffise à modifier les comportements –, je crois davantage dans la formation et dans l'information. À ce titre, le Nutriscore me paraît un bon outil. J'appelle néanmoins votre attention sur ce qui est proposé dans cet amendemen...
