Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 716 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après la référence : L. 2132-2 insérer les mo...

L’amendement n° 835 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...

L'amendement n° 716 rectifié est retiré. L'amendement n° 308, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article L. 2135-1, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « de moins de douze ans » ; La parole ...

L’amendement n° 1043, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 40 I...

L'amendement n° 309, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l'article L. 2135-1 est complété par les mots : «, qui peuvent être les structures désignées en application de l'article L. 2134-1 » ; II. – Alinéa...

L’amendement n° 1043 est retiré. L’amendement n° 1216, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jo...

L'amendement n° 873 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par Mmes Petrus et Berthet, MM. Burgoa et Pellevat, Mmes Micouleau, Aeschlimann, Lassarade et Bellurot, MM. Bruyen et Frassa, Mme Gosselin, MM. Khalifé, Somon et H. Leroy, Mme Di Folco, MM. Rapin, Sido et M...

L’amendement n° 324, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au sixième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 440 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 310 est présenté par Mme Deseyne, au nom de la commissio...

L’amendement n° 325, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : rachats par le mot : versements La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.

L'amendement n° 311, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou » La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 326, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnées à l’article L. 311-3, dans des conditions fixées par décret par les mots : déterminées par décret parmi celles mentionnées à l’article L. 311-3 La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 625 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. S. Demilly, Henno et Bleunven, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...– Le même article L. 165-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :...

L'amendement n° 625 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 38 bis, modifié.

L’amendement n° 327, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : leurs pensions par les mots : leur pension La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 1356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l'année 2024, en complément du financement du concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'auton...

L’amendement n° 328, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer le mot : janvier par le mot : septembre La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis. Chapitre V Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle

L’amendement n° 1230 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. F...