Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 320, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque le bénéficiaire exprime son opposition à la poursuite du traitement des données ou lorsque ce traitement révèle que le bénéficiaire n’a pas droit à la réparation des pr...

L’amendement n° 829 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 830 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la pro...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1211, présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mmes Féret et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel et Michau, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Ouizille, Mmes Bo...

L’amendement n° 1376, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA – Au deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « régies par l’article 73 de la Constitution » sont remplacés par les mots : « mentionnée...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 982 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1059 est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient...

L’amendement n° 982 est retiré. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 1059.

Je suggère en effet que M. le ministre vous réponde ultérieurement sur ce point. Je mets aux voix l’amendement n° 1211.

En conséquence, l’amendement n° 1059 n’a plus d’objet, de même que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies. L’amendement n° 321, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remp...

L’amendement n° 322, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : «, mentionné à l’article L. 611-1 du présent code, à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime ou au 2° de l’article L. 7...

L’amendement n° 1368, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du IV de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au titre » sont insérés les mots : « du b du 1° de l’article L. 9 ». La parole est à M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 1369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 1357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au dernier alinéa de l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite les...

Le sous-amendement n° 1381, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1357, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la référence : « mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale » La...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 832 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée e...

L’amendement n° 832 rectifié est retiré. L’amendement n° 833 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un a...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la suite de l'examen des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier de la troisième partie, l'examen de l'article...

L'amendement n° 306, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : convention insérer les mots : définissant notamment des objectifs en matière de prévention, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 834 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge, Souyris, Ollivier et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi et Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un d...

L'amendement n° 306 est retiré. L'amendement n° 307, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : infantile insérer les mots : ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l'aide sociale à l'enfance La parole est à Mme le rapporteur.