Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 1056 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1...
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 1353 rectifié bis.
L'amendement n° 1241, présenté par Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatr...
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 1353 rectifié bis.
L’amendement n° 1241, présenté par Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatr...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20, et l'amendement n° 1241 n'a plus d'objet. L'amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier et Brault, Mme L. Darcos et MM. Guerriau, Henno, Houpert ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20, et l’amendement n° 1241 n’a plus d’objet. L’amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier et Brault, Mme L. Darcos et MM. Guerriau, Henno, Houpert ...
L'amendement n° 493 rectifié est retiré. L'amendement n° 1219 rectifié, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal...
L’amendement n° 493 rectifié est retiré. L’amendement n° 1219 rectifié, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal...
L'amendement n° 253, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : aide par le mot : accompagnement La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 253, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : aide par le mot : accompagnement La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 254, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 861-3 est ainsi modifié : ...) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; ...) Au septième alinéa,...
L’amendement n° 254, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 861-3 est ainsi modifié : …) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; …) Au septième alinéa, les m...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.-M. Arnaud, Bleunven et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Duffourg, Mmes Florennes, Gacquerre, Guidez et Jacquemet, MM. Kern et Levi et Mme Saint-Pé. L'amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mme N. De...
Les amendements n° 664 et 663 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 21, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 155 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.-M. Arnaud, Bleunven et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Duffourg, Mmes Florennes, Gacquerre, Guidez et Jacquemet, MM. Kern et Levi et Mme Saint-Pé. L’amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mme N. De...
L'amendement n° 155 rectifié bis est retiré. Madame Pantel, l'amendement n° 472 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 472 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 98 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel a...
