Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 837 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 1269 est présenté par Mme L...

Mme la présidente. Je vous indique toutefois, monsieur le ministre, que cet article 49 ne comporte pas d'alinéa 3…

Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se dérouleront mardi 21 novembre, à quatorze heures trente.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 379 rectifié ter est présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et M. Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, Bruyen, Somon, Burgoa et Sautarel, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mmes Gruny, Berthet et Puissat, M. A...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier ...

Les amendements n° 452 rectifié ter et 134 rectifié sexies sont retirés. La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l'amendement n° 1137 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 379 rectifié ter est présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et M. Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, Bruyen, Somon, Burgoa et Sautarel, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mmes Gruny, Berthet et Puissat, M. A...

Les amendements n° 452 rectifié ter et 134 rectifié sexies sont retirés. La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 1137 rectifié.

L'amendement n° 1137 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié sexies est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Canayer et Demas, M. Frassa, Mme Micouleau, M. Klinger, Mme Drexler, M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, M. Bruyen, Mme Schalck, MM. Paumier et Brisson, Mme Berthet, ...

L’amendement n° 1137 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 69 rectifié sexies est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Canayer et Demas, M. Frassa, Mme Micouleau, M. Klinger, Mme Drexler, M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, M. Bruyen, Mme Schalck, MM. Paumier et Brisson, Mme Berthet, ...

L'amendement n° 69 rectifié sexies est retiré. Monsieur Chasseing, l'amendement n° 572 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 572 rectifié ter est retiré. Madame Raymonde Poncet Monge, l'amendement n° 745 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 69 rectifié sexies est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 572 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 250, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. – Au début de cet alinéa Insérer les mots : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et, II...

L’amendement n° 572 rectifié ter est retiré. Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° 745 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 250, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. – Au début de cet alinéa Insérer les mots : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et, II...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1291 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 1359 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplacer les mots : et L. 162-16-1 par les mots : , L. 162-16-1 et L. 162-32-1 La par...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1291 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1359 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplacer les mots : et L. 162-16-1 par les mots : , L. 162-16-1 et L. 162-32-1 La par...