Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 155 rectifié bis est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 472 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 472 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 98 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 98 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 1261 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes...

L’amendement n° 98 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 1261 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L'amendement n° 607 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet. L’amendement n° 607 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié ter et 607 rectifié bis.

L'amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 7, 9, 10, 13, 15 et 25 Après chaque occurrence du mot : professionnel ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié ter et 607 rectifié bis.

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 7, 9, 10, 13, 15 et 25 Après chaque occurrence du mot : professionnel ...

L'amendement n° 255, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : mêmes ministres insérer les mots : , pris après consultation des représentants des professionnels concernés, La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 255, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : mêmes ministres insérer les mots : , pris après consultation des représentants des professionnels concernés, La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 1254, présenté par Mme Conconne, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L’amendement n° 1254, présenté par Mme Conconne, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L'amendement n° 1254 est retiré. L'amendement n° 1360, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au I du présent article par les mots : au même premier alinéa et les mots : à l'article par les mots : au II de l'article L. 162-62 du même code La parole es...

L’amendement n° 1254 est retiré. L’amendement n° 1360, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au I du présent article par les mots : au même premier alinéa et les mots : à l’article par les mots : au II de l’article L. 162-62 du même code La parole es...

L'amendement n° 756 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Compléter cette phrase par les mots : y compr...

L’amendement n° 756 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Compléter cette phrase par les mots : y compr...

L'amendement n° 756 rectifié est retiré. L'amendement n° 1361, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 756 rectifié est retiré. L’amendement n° 1361, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le président de la commission.