Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-18, présenté par M. Bilhac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-204, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° II-491, présenté par Mme Linkenheld, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

Je mets aux voix l’amendement n° II-491. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune de...

J’appelle maintenant en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 50 F, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

L’amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Durain et Chaillou, Mmes Harribey et Narassiguin, M. Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, M. Chantrel, Mme Le Houerou, M. Uzenat, Mme Canalès, M. Marie, Mme G. Jourda et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 50 F Insérer un article additionnel ainsi r...

Je mets aux voix l’amendement n° II-631 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...