Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-578, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article I. – Pour les grandes entreprises, telles que définies en application de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 ao...

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre concision. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-22, présenté par MM. Dossus et Somon, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi le début du paragraphe : L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 20...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-22 rectifié, présenté par MM. Dossus et Somon, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 d’...

L’amendement n° II-1092, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après les mots : présente loi insérer les mots : , qui soutiennent la transition écologique, 2° Remplacer les mots : et soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ...

En conséquence, l’amendement n° II-1092 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-581, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bilan des émissions mentionné au I fait l’objet d’un contrôle pré...

L’amendement n° II-488 rectifié, présenté par M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Tout octroi de...

L’amendement n° II-487 rectifié, présenté par M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° II-99 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et V. Louault, Mmes Bourcier et Lermytte, M. Chasseing, Mme L. Darcos et MM. Brault et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du I de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de f...

L’amendement n° II-99 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ».

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 50 F), « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 50 F), « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en ap...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-Pierre de La...

Chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc achever nos travaux au plus tard à vingt heures quinze.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-77, présenté par M. Benarroche, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 366 Rédiger ainsi cet alinéa : Nombre de rapports établis par les chambres régionales des comptes sur le fondement des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code des juridictions financières II. – Alinéa 367 Remplacer les mots : ...

J’appelle en discussion l’article 50 F, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Conseil et contrôle de l ’ État