Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-515 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-201 rectifié bis, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Soutien aux comités stratégiques de filières TO...

L’amendement n° II-579 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Gay.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Économie J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 52 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ».

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-580 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 52 sexies Insérer un article additionnelainsi rédigé : Le I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation TOTAL SOLDE La parole est à M. Pascal Savoldel...

L’amendement n° II-604 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-629 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin et Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Cadec, Sautarel et Pointereau, Mme Gosselin, M. Saury, Mme Ventalon, M. Darnaud, M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation TOTAL SOLDE La parole est à Mme Micheline Jacq...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52 sexies . L'amendement n° II-39, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b du 30° du I...

L’amendement n° II-629 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Il y a unanimité ! En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52 sexies.

J’appelle en discussion l’article 54 bis, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Investir pour la France de 2030

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l'état D.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-582, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Pour toutes les entreprises, sauf les microentreprises en applicati...

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.