Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l'élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nat...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-234, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi l...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-429 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l'élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation na...

Nous l’avons tous compris, cet amendement quelque peu provocateur de M. le rapporteur général et de la commission des finances a pour objet, comme vient de le préciser M. Jean-François Rapin, d’envoyer un message. En effet, il s’agit d’en revenir aux propos du ministre Bruno Le Maire, que nous voulons comprendre. Certes, madame la ministre, pe...

L’amendement n° II-433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-452, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l'élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nat...

L'amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits d...

L’amendement n° II-452, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits d...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L'amendement n° II-422 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des program...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l'élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation na...

L'amendement n° II-422 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-223 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-466 rectifié b...