Loi de finances pour 2024

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 27. Je ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-964, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-89 rectifié est présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp et Dumont, M. Joyandet, Mme Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Reichardt, Daubresse, Panunzi et Bruyen, Mmes Berthet, Gosselin et Garnier, MM. Perrin, Rietmann, Kar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-609 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J. B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin et Josende, MM. D. Laurent et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-89 rectifié, I-694 rectifié bis, I-755 et I-1389 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27, et les amendements identiques n° I-609 rectifié bis et I-1100 rectifié quater n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-343 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier, Allizard et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Bl...

L’amendement n° I-343 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1054 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile. L’amend...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1054 rectifié ter, I-1425 et I-1791 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-444 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon, Romagny et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Folliot, J.M. Arnaud...

L’amendement n° I-553 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Devésa, M. Dhersin, Mme Gatel, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Morin-Desailly, O. Richard, Sollogoub et Vermeillet, M. Bleunven, Mme Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un arti...

L’amendement n° I-505 rectifié, présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet et Gatel, M. Joyandet, Mmes O. Richard et Drexler, M. J.M. Arnaud, Mme Gosselin et MM. Canévet, Duffourg, Delcros, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le I de l’arti...

L’amendement n° I-2159, présenté par MM. Michau, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. ...

L’amendement n° I-2159 est retiré. L’amendement n° I-68 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Joyandet, Khalifé, Reynaud, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin, Reichardt et Paul, Mmes Goy-Chavent, P. Martin et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chatillon...

L’amendement n° I-445 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon, de La Provôté, Romagny et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Folliot, J.M. Arnaud, J.B. Blanc et Levi, Mmes Devésa et Jacquemet et MM. Cigolotti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-147 rectifié septies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars, J.B. Blanc et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Joyandet, Savin, D. Laurent, Pointereau, C. Vial et Laménie, Mmes Nédélec et Malet et M. Bouloux. L’amendement n° I-1174 rectifié bis