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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1643 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1749 rectifié est retiré. L’amendement n° I-962, présenté par Mme Cukierman, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly et Silvani, M. Ouzoulias, Mme Margaté, M. Lahellec, Mme Gréaume, MM. Gay et Corbisez, Mmes Corbière Naminzo et Brulin, MM. Brossat, Barros, Bacchi et Xowie, Mme Varaillas et les membres du groupe Communi...
L’amendement n° I-2018 rectifié, présenté par MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « 25 ...
L’amendement n° I-1815, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1605 n...
L’amendement n° I-236, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « affectés », sont insérés les mot...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27 bis.
L’amendement n° I-1709 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-959, présenté par MM. Savoldelli et Brossat, Mme Margaté, MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° et le 1° bis de l’article L. 2531-4 du code général de...
L’amendement n° I-1220, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-569 rectifié quater est présenté par M. Dhersin, Mmes Gacquerre et Vérien, MM. Bleunven, Henno et J.M. Arnaud, Mmes Saint-Pé et Romagny, MM. Kern et Fargeot et Mme de La Provôté. L’amendement n° I-1579 rectifié bis est présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mmes Harrib...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-569 rectifié quater et I-1579 rectifié bis.
L’amendement n° I-1711 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-860 rectifié quater, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mmes Petrus et Dumont, M. Bouchet, Mmes Noël, Dumas, Lassarade et Bonfanti-Dossat et MM. Chatillon, H. Leroy et Gremillet, est ainsi l...
L’amendement n° I-1434 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Tissot et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2333-66 du cod...
L’amendement n° I-860 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1434 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1222, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après ...
L’amendement n° I-960, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième al...
L’amendement n° I-1376 rectifié, présenté par M. Bourgi, Mmes Blatrix Contat et Carlotti et MM. Jeansannetas, Pla, Roiron, Tissot et M. Weber, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du...
L’amendement n° I-1083, présenté par MM. Gillé et Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le ci...
L’amendement n° I-1225, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Ap...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1439 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot et Lurel et Mmes Briquet et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insére...
L’amendement n° I-1223, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...
L’amendement n° I-861 rectifié quater, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mmes Petrus et Dumont, M. Bouchet, Mmes Noël, Dumas, Lassarade et Bonfanti-Dossat et MM. Chatillon, H. Leroy et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2333-67 du code général ...
