Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-614 rectifié a déjà été défendu. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° I-1505 rectifié bis.

L’amendement n° I-551 rectifié bis est retiré. Monsieur Vial, l’amendement n° I-614 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-614 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-505 rectifié bis et I-1747 rectifié.

L’amendement n° I-1265 rectifié, présenté par MM. Genet, Rojouan, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp, Dumont et Schalck, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c de l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, il e...

L’amendement n° I-854 rectifié bis, présenté par M. J.B. Blanc, Mmes Lavarde, Noël et Gosselin, MM. Panunzi, Milon et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, M. de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli et Brisson, Mme Ventalon, MM. Belin, Darnaud et Gremillet, Mme A...

L’amendement n° I-854 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-833 rectifié bis est présenté par Mmes Gatel, Loisier et Vermeillet, MM. Canévet, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Ch...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-835 rectifié ter est présenté par Mmes Gatel, Loisier et Vermeillet, MM. Canévet, Maurey, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Bonneau, Mme Billon,...

L’amendement n° I-1093 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° I-1507 rectifié ter.

L’amendement n° I-850 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Chauvet, Kern et Levi, Mme Jacquemet, M. Delcros, Mme Billon, M. Bleunven et Mmes Antoine et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du co...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-851 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, J.M. Arnaud et Bonnecarrère, Mme O. Richard, MM. Kern, Cambier et Levi, Mme Jacquemet, M. Delcros, Mme Billon, M. Bleunven et Mmes Antoine et Saint-Pé, et ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A...

L’amendement n° I-833 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° I-1087 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1087 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Kerrouche, l’amendement n° I-2167 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-2167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-835 rectifié ter, I-849 rectifié quater, I-1016 rectifié bis, I-1507 rectifié ter et I-1739 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’artic...

Les amendements n° I-850 rectifié ter et I-851 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° I-656, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec et Fernique, Mme Guhl, MM. Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...

L’amendement n° I-968, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 d...

L’amendement n° I-268 rectifié sexies, présenté par MM. Piednoir, Rietmann, Perrin et Sol, Mmes Estrosi Sassone et P. Martin, M. Grosperrin, Mme Gosselin, MM. Paccaud, Savin et Bruyen, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Chatillon, Reynaud, Brisson et H. Leroy, Mme Dumas, MM. Meignen et Klinger, Mmes Carrère-Gée et Belrhiti, MM. D. Laurent, Gene...

L’amendement n° I-268 rectifié sexies est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-745 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Jose...

L’amendement n° I-1748 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectific...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. L’amendement n° I-961, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-1749 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pou...