Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-2000 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère et Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Canévet et Dhersin, Mme Sollogoub, MM. Henno et Laugier, Mme Billon, M. Levi, Mme Vérien, M. J.M. Arnaud et Mmes Saint-Pé et Romagny, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : thermique insérer les mots : à combustion fossile,...

L’amendement n° I-2000 rectifié est retiré. Je suis saisie d’un amendement et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-175, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : pile à combustible insérer les mots : à hydrogène II. – A...

Le sous-amendement n° I-997 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Amendement n° I-175 I. – Alinéas 10, 13, 14 et 15 Remplacer les mots : à compter du...

Le sous-amendement n° I-998 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Amendement n° I-175 I. – Alinéas 10, 13, 14 et 15 Remplacer les mots : à compter du...

Les sous-amendements n° I-997 rectifié et I-998 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I-175.

L’amendement n° I-1080, présenté par MM. Gillé et Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 sexies. L’amendement n° I-1081, présenté par MM. Gillé et Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 sexies.

L’amendement n° I-176, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 5 septies est supprimé, et l’amendement n° I-2029 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-2098 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et J.B. Blanc, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, D. Laurent, Chaize, Bouchet, Mouiller et Tabarot, Mme Ventalon, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Gosselin et MM. Belin,...

L’amendement n° I-2098 rectifié est retiré. L’amendement n° I-2141, présenté par MM. Jacquin, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harrib...

L’amendement n° I-177, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au 1° du I et au premier alinéa du III de l’article 39 decies C du code général des impôts le nombre : « 125 » est remplacé par le nombre : « 120 ». La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 5 octies est ainsi rédigé, et l’amendement n° I-1549 n’a plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-591 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L’amendement n° I-904 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-2143 est présenté par MM. Cozic, Lurel, Ouizille, Kanner et Ray...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1078, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sixième alinéa de l’articl...

L’amendement n° I-2190 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l’article 5 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article 238 sexdecies du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le montant total de l’exoné...

L’amendement n° I-178, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1413, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi ...

L’amendement n° I-393 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Delahaye, Laugier et Canévet, Mmes Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Levi et Vanlerenberghe, Mmes Guidez et Sollogoub, M. P. Martin et Mmes Romagny et Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...