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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-156 rectifié nonies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson et Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Mouiller, Milon, Cadec, Savin, Piednoir, Daubresse et Somon, Mme Dumont, M. Sol, Mme Micouleau, MM. Saury et Sautarel, Mmes Dumas et Demas, MM. Bouchet, Panunzi, Perrin et R...
L’amendement n° I-320 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-156 rectifié nonies est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-155 rectifié nonies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Lefèvre, Mouiller, Milon, Cadec, Savin, Piednoir et Daubresse, Mme Dumont, M. Sol, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Dumas et Demas, MM. Bouchet, ...
L’amendement n° I-155 rectifié nonies est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-319 rectifié bis.
L’amendement n° I-319 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-423 rectifié bis.
L’amendement n° I-423 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1249 rectifié quinquies n’est pas soutenu. Je suis saisie de nouveau de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié octies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson et Lefèvre, Mme Ventalon, M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Cade...
L’amendement n° I-314 rectifié octies est retiré. L’amendement n° I-318 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-425 rectifié ter.
L’amendement n° I-425 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1252 rectifié sexies n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1411, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2 de l’article 266 decies du code des douanes, le montant : « 171 000 euros...
L’amendement n° I-1411 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1850 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Guidez et O. Richard, MM. Capo-Canellas, P. Martin et Kern, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mmes Billon et Perrot, M. Bleun...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-337 rectifié bis est présenté par Mmes Dumas, Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, Carrère-Gée, L. Darcos, Dumont, Gosselin, Imbert, Lassarade, Lopez, Malet, M. Mercier, Micouleau, Muller-Bronn, Perrot, Romagny, Ventalon et Vermeillet et MM. Allizard, Anglars, Belin, Bonho...
L’amendement n° I-850 rectifié bis est retiré. Madame Carrère-Gée, l’amendement n° I-337 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-337 rectifié bis est retiré. Madame Goulet, l’amendement n° I-862 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-862 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1521 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Delcros et Mizzon et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La transmission universelle de patrimoine réalisée entre le com...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1521 rectifié quater. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisie de onze amendements identiques. L’amendement n° I-77 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Br...
L’amendement n° I-454 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-577 rectifié quater.
Les amendements n° I-682 rectifié bis, I-847 rectifié quinquies et I-1270 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1653 rectifié.
Les amendements n° I-1999 rectifié bis et I-2028 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-77 rectifié quater, I-416 rectifié quinquies, I-577 rectifié quater, I-1653 rectifié et I-1987 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1150 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, ...
