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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1643 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-311 rectifié septies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson et Lefèvre, Mme Ventalon, M. Mouiller, Mme Richer, MM. Cadec, Savin, Piednoir et Daubresse, Mme Dumont, M. Sol, Mme Micouleau, M. Saury, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Panunzi, Perrin et Rietma...
L’amendement n° I-315 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-424 rectifié bis.
L’amendement n° I-424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1253 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-311 rectifié septies est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-312 rectifié septies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Lefèvre, Mouiller, Milon, Cadec, Savin, Piednoir et Daubresse, Mme Dumont, M. Sol, Mme Micouleau, MM. Saury et Sautarel, Mmes Dumas et Demas,...
L’amendement n° I-312 rectifié septies est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-316 rectifié bis.
L’amendement n° I-316 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1251 rectifié quater n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-313 rectifié octies est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Lefèvre, Mouiller, Milon, Cadec, Savin, Piednoir et Daubresse, Mme Dumont, M. So...
L’amendement n° I-2144 rectifié, présenté par MM. M. Vallet, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G....
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-266 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, Vermeillet et Sollogoub, MM. Henno, Longeot, Duffourg et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet et Bonneau, Mme Morin-Desailly, M. Grand, Mme Gosselin, ...
L’amendement n° I-1442 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Roiron, Ros, Ziane, Chantrel et Chaillou, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : II. – Le I de l’article 220 undecies A du code général des...
L’amendement n° I-1443 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Roiron, Ziane et Chantrel, Mme Carlotti, MM. Tissot, Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – Le I de l’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifi...
L’amendement n° I-805 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. Au premier alinéa du I de l’article 220 und...
L’amendement n° I-173, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-266 rectifié bis, I-269 rectifié ter, I-1050 rectifié ter, I-1428 et I-1664 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-263 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. Chauvet, Mme Gatel, MM. Mouiller, Bas et Brisson, Mme Gruny, M. Daubresse, Mme Bellurot, M. Chaize, Mme Schalck, M. Levi, Mme Aeschlimann, MM. Hingray, Gueret,...
L’amendement n° I-174, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer la date : 31 décembre 2026 Par la date : 15 juillet 2025 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2024, une évaluation de l’impact...
Monsieur Mouiller, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-263 rectifié quinquies, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-174. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-924, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Du débat naît la lumière ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 5 quinquies est supprimé. La parole est à M. le rapporteur général.
