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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1643 interventions trouvées.
L’amendement n° I-296 rectifié, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 de...
L’amendement n° I-1413 est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-393 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1079, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 nonies. L’amendement n° I-663 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Levi et Panunzi, Mme Petrus, M. Houpert, Mme Josende et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 5 no...
L’amendement n° I-663 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-592 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-996 rectifié bis, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° I-996 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1216, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et...
L’amendement n° I-2235, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...
L’amendement n° I-917 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code gé...
L’amendement n° I-2084 rectifié, présenté par MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....
L’amendement n° I-1228 rectifié, présenté par MM. Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Lassarade, MM. Favreau et D. Laurent, Mme Dumont, M. Daubresse, Mme Petrus, M. Panunzi, Mme Belrhiti et MM. Sido, Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 qua...
L’amendement n° I-1227 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Lassarade, MM. Favreau et D. Laurent, Mme Dumont, M. Daubresse, Mme Petrus, M. Panunzi, Mme Belrhiti et MM. Bruyen, Sido, Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II ...
L’amendement n° I-916 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré...
L’amendement n° I-2106 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L’amendement n° I-2105 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L’amendement n° I-994 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Grand et V. Louault, Mme Lermytte et MM. A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 nonies. L’amendement n° I-995 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verze...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 nonies. L’amendement n° I-1138, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes S...
L’amendement n° I-2236, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III bis<...
L’amendement n° I-794 rectifié, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 244 quater B bis du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater … ainsi rédigé : « Ar...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-179 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-925 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...
