Interventions en commissions de Sophie Primas

Notre commission avait en effet décidé à l'unanimité de réduire ce délai.

Cela pose une question d'égalité devant la loi.

On est bien là dans l'épure de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), n'est-ce pas ?

C'est vraiment « ceinture et bretelles » ! On s'assure que ce que nous avons déjà décidé ne pourra pas être écrasé par l'ordonnance.

Nous considérons, comme beaucoup de nos concitoyens français, que la politique agricole commune est une politique ancienne mais que ce n'est pas une vieille politique. Elle a été au coeur de la construction européenne en étant la politique la plus intégrée de l'Union européenne. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pères fondateurs ont ...

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, qui sera examiné en séance publique à compter du 7 juillet. La commission des finances nous a délégué au fond l'examen des articles 1er à 7, 18 à 20, 22 et 25.

Je rappelle toutefois que cet article 24 est traité au fond par la commission des finances.

Il s'agit d'un texte de transposition de directives européennes très encadré, donc nous avons moins de latitude pour réfléchir à la question des stocks stratégiques à cette occasion.

Nous devons nous féliciter de ce texte, car une meilleure harmonisation de nos règles en Europe est souhaitable, d'autant plus dans la perspective du plan de relance que notre commission porte, même si l'on peut regretter qu'il ait fallu deux ans, voire plus, pour transposer certaines mesures. Le périmètre de ce texte est très circonscrit, ca...

En somme, cet amendement contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols et la multiplication des hangars ! Vous êtes dans la ligne de la Convention citoyenne pour le climat...

En cas de risque sanitaire, les contrôleurs choisiront de consigner la totalité du lot ; mais est-il nécessaire de consigner tout le lot si le risque est simplement celui d'une non-conformité de l'emballage ? Laissons les contrôleurs aviser en fonction des risques et des situations.

Faisons confiance au professionnalisme des agents. La taille des entrepôts n'est pas infinie.

Absolument ! L'amendement COM-33 est adopté.

Nous transmettrons la liste.

En filigrane se pose la question des écoles vétérinaires.

Certes, mais il s'agit des stages. L'amendement COM-37 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission des finances d'adopter cet article additionnel.

Cet amendement s'inspire du dispositif des déserts médicaux. L'amendement COM-39 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission des finances d'adopter cet article additionnel.

Ce texte comporte une partie numérique importante relative à la défense du consommateur dans le cybersespace. Je déposerai plusieurs amendements visant à insérer dans la loi les dispositions de notre proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. J'espère que vous serez nombreux à les signer. Je ne suis...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer nos travaux qui se déroulent aujourd'hui dans un format mixte, en présentiel et par visioconférence. Je suis également très heureuse d'accueillir Marie-Noëlle Schoeller qui prendra la suite de notre ami Martial Bourquin. Vous serez officiellement intronisée cet après-midi. Pour la présente séanc...

Je félicite le groupe de travail pour ses travaux. Je vous propose d'ouvrir maintenant la discussion.