Interventions en commissions de Sophie Primas

Je suis candidate. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Même s'il n'y avait pas beaucoup de suspense, je suis émue. Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder, et des marques de soutien de ceux qui n'ont pas voté. J'ai bien sûr une pensée pour ceux de nos collègues qui ne se représentaient pas ou ceux qui n'ont pas été réélus. Cela arrive ! Nous sommes 51 membres au sein de cett...

Merci, cela me touche. Sur le plan des méthodes de travail, je vous proposerai de nous inscrire dans le processus de réforme du Sénat souhaité depuis 2015 par Gérard Larcher. Évitons ainsi la profusion des avis budgétaires et des groupes d'études au profit de travaux plus ponctuels dont nous pouvons plus facilement choisir les thèmes en fonctio...

Nous procéderons à la nomination des rapporteurs pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 lors de notre réunion de la semaine prochaine. La réunion est close à 10 h 50.

Comme annoncé la semaine dernière, nous allons procéder ce matin à l'adoption de la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, sur laquelle nous avons échangé longuement la semaine dernière lors de notre réunion conjointe avec la commission des affaires européennes. Pour rappel, cette p...

Nous allons maintenant passer au vote de la proposition de résolution européenne, sachant que les débats sur son contenu ont eu lieu la semaine dernière et qu'aucune demande de modification ne nous est parvenue depuis. La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification.

À la suite des travaux de notre commission sur le plan de relance, de nombreux amendements sont en cours de dépôt sur le projet de loi de finances rectificative. Certains font l'objet d'un consensus avec la commission des finances, d'autres font apparaître des différences d'appréciation. Dans un souci de bonne articulation avec le rapporteur gé...

Ce troisième projet de loi de finances rectificative n'est pas le plan de relance, mais des mesures d'urgence absolue doivent être prises dès maintenant ! Le Parlement ne pourra pas examiner le plan de relance avant le début du mois d'octobre : il sera alors fort tard. Je vous remercie pour ces trois années de travail. Je tenais à vous dire t...

Je suis heureuse de vous revoir et je salue tous les collègues qui nous suivent à distance. Après n'avoir évolué que marginalement pendant de longues années, la politique européenne de concurrence semble aujourd'hui à un tournant, du fait notamment des appels répétés à une modernisation de ses outils pour mieux prendre en compte les enjeux du n...

Je suis heureuse de vous revoir et je salue tous les collègues qui nous suivent à distance. Après n'avoir évolué que marginalement pendant de longues années, la politique européenne de concurrence semble aujourd'hui à un tournant, du fait notamment des appels répétés à une modernisation de ses outils pour mieux prendre en compte les enjeux du n...

Voire un peu rétrogrades !

Voire un peu rétrogrades !

Il ne s'agit pas d'un « machin supplémentaire » : l'Observatoire permettra de contrôler a posteriori l'efficacité des décisions en matière de la politique de concurrence. Le Parlement européen - chargé de contrôler l'action de la Commission - s'appuie pour ce faire sur le rapport de la Commission : il n'a pas d'accès indépendant à l'information...

Il ne s'agit pas d'un « machin supplémentaire » : l'Observatoire permettra de contrôler a posteriori l'efficacité des décisions en matière de la politique de concurrence. Le Parlement européen - chargé de contrôler l'action de la Commission - s'appuie pour ce faire sur le rapport de la Commission : il n'a pas d'accès indépendant à l'information...

Ce débat, très intéressant, dépasse de loin le sujet qui nous réunit ce matin, puisque nous examinons un texte qui concerne la concurrence et non la politique commerciale, fiscale, environnementale et normative de l'Europe. J'appelle pour ma part à initier, dans le plan de relance, une réflexion et une action sur la convergence intra-européenne...

Ce débat, très intéressant, dépasse de loin le sujet qui nous réunit ce matin, puisque nous examinons un texte qui concerne la concurrence et non la politique commerciale, fiscale, environnementale et normative de l'Europe. J'appelle pour ma part à initier, dans le plan de relance, une réflexion et une action sur la convergence intra-européenne...

Conformément au règlement du Sénat qui nous impose le respect d'un délai entre l'adoption par la commission des affaires européennes et l'adoption par la commission compétente au fond, la commission des affaires économiques examinera cette proposition de résolution européenne le mercredi 15 juillet prochain. Ce point de l'ordre du jour a fait ...

Conformément au règlement du Sénat qui nous impose le respect d'un délai entre l'adoption par la commission des affaires européennes et l'adoption par la commission compétente au fond, la commission des affaires économiques examinera cette proposition de résolution européenne le mercredi 15 juillet prochain. Ce point de l'ordre du jour a fait ...

Nous examinons les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond à notre commission du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Ddadue).

Je rappelle qu'il est ici question de la responsabilité des entreprises dans le secteur du numérique et, notamment, des plateformes qui vendent des produits non conformes aux normes.