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Interventions en commissions de Sophie Primas
3285 interventions trouvées.
Ils tombent sans doute sous le coup de l'article 45... Les amendements COM-170 et COM-171 ne sont pas adoptés.
Les préfets devront faire preuve de courage !
En outre, les pièces de vie des autres appartements seront accessibles et évolutifs. Les amendements COM-373 rectifié et COM-528 rectifié prévoient quant à eux un taux de 25 %.
Nous demanderons des précisions au Gouvernement.
Je suis très sensible à votre engagement en faveur de cette loi votée sous la présidence de Jacques Chirac. N'oublions pas non plus que des personnes valides habitent des appartements dont les salles de bain sont plus grandes que le séjour.
Tous les logements devront être accessibles : taille des portes, accessibilité des toilettes... Cela figure dans le texte. L'amendement COM-661 est adopté. Les amendements COM-373 rectifié et COM-528 rectifié deviennent sans objet.
Il aura mal lu !
Nous ne serons pas obligés.
S'ils sont présentés à nouveau en séance, ils seront sous le coup de l'article 41 de la Constitution. L'amendement COM-376 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-451.
Bel instant de lucidité ! L'amendement COM-874 est adopté.
Oh non !
La quasi-unanimité du Sénat !
Vous présenterez de nouveau votre amendement en séance !
Ces deux amendements seraient frappés d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution s'ils étaient à nouveau déposés en séance. L'amendement COM-400 est retiré ; l'amendement COM-529 rectifié n'est pas adopté.
On ne sait jamais !
La discussion de ces amendements aura toute sa place en séance. Les amendements COM-592 rectifié quater, COM-403, COM-30 rectifié bis et COM-40 rectifié ter ne sont pas adoptés.
Je pense que cet amendement fait consensus sur tous les bancs de notre assemblée. Les amendements COM-872, COM-429 rectifié, COM-478, COM-556 rectifié bis et COM-622 rectifié sont adoptés. Les amendements COM-457 rectifié ter, COM-458 rectifié ter, COM-459 rectifié ter et COM-460 rectifié ter deviennent sans objet.
La société n'a pas intérêt à garder ces logements sur toute la période.
Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point, sans doute à l'occasion d'un amendement. Les amendements COM-730 et COM-538 sont adoptés. L'amendement COM-495 rectifié devient sans objet.
Les concours ne sont pas forcément une garantie de transparence.
