Interventions en commissions de Sophie Primas

Il y a des communes carencées qui veulent vendre des logements sociaux, afin d'en reconstruire davantage.

Non, sur place ! Les ventes s'inscrivent dans un schéma global de mixité. Certains quartiers non mixtes disposent de nombreux logements sociaux. En vendre une partie peut permettre d'augmenter la mixité dans ce quartier, mais également de construire d'autres logements sociaux, dans un quartier n'en disposant pas. L'avis du maire et du préfet se...

Il ne faut pas se focaliser sur les quelques maires récalcitrants.

Je vous mets en garde sur une réflexion à l'échelle de l'ensemble du pays, en vous calquant sur ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine.

Mais le préfet peut redonner l'autorisation de vente.

Cet amendement est la simple conséquence de la mise en place des sociétés de vente d'HLM.

Ce n'est pas le maire qui fixe le prix, mais le bailleur.

Oui.

L'EPCI se substitue à la commune, il en reprend toutes les obligations et tous les droits.

Cela dépend des agglomérations.

Excellent amendement... L'amendement COM-691 est adopté.

Je ne crois pas qu'il soit dans les intentions des auteurs d'expulser les habitants...

Nous avons examiné 580 amendements aujourd'hui : merci à tous ! La réunion est close à 23 h 25.

Mes chers collègues, nous avons à peu près deux cents amendements à examiner. Nous suspendrons notre réunion à 11 heures, afin de procéder au dépouillement des votes sur la candidature de Mme Élisabeth Ayrault, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône et auditionnée ce matin par l'Assemblée ...

Nous avons bien compris votre plaidoyer. Mme la rapporteure ne peut faire autrement qu'émettre un avis défavorable. Le débat aura lieu dans l'hémicycle.

Le débat a été ouvert par le Gouvernement et l'Assemblée nationale, pas par le Sénat.

Tout à fait d'accord.

Je crains que cela ne soit difficile compte tenu du sujet. Même s'il ne faut pas tout mélanger, la réalité est là.

Le débat aura lieu en séance.

C'est du gaspillage alimentaire. Nous avons déjà eu le débat et nous l'aurons de nouveau dans l'hémicycle.