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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
Je le redis, cet amendement vise à préciser qu’il ne pourra y avoir de double expertise sur le même sujet. La réponse de M. le ministre n’est pas satisfaisante.
Avec d’autres sénateurs des Yvelines, j’ai signé l’amendement devenu l’alinéa 3 de l’article 15 ter C du texte de la commission. J’entends parler de manipulation. Pas du tout, monsieur Delebarre, c’est une position assumée ! Le département des Yvelines compte des communes de 1 500 à 2 000 habitants – quelquefois à peine plus de 1 500 ha...
Arrêtez !
Nous en construisons plus que vous !
Ils en comptent déjà, mais pas 25 % !
Merci pour le conseil…
Pourquoi pas à 50 % ?
À quoi tout cela sert-il pour le rural ?
Ne nous faites pas la leçon !
Ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème dans le rural !
On parle du rural, pas des villes !
Il s’agit peu ou prou du même amendement, puisque la problématique est similaire. Notre attention a été attirée par la situation des villes nouvelles. Je préviens d’emblée M. le secrétaire d’État, qui me fera probablement la même demande qu’à M. Favier, que je ne retirerai pas mon amendement. Des calculs ont déjà été établis et des estimations...
Il peut être de 400 000 !
C’est révélateur de la confiance que vous faites aux élus locaux !
Quelle cagnotte ? Il n’y en a plus !
Vous n’allez pas être déçue du résultat !
Le machin !
Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants des sociétés à responsabilité limitée, ou SARL. La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a élargi l’assiette des cotisations et contributions sociales aux gérants majoritaires de SARL soumis au régime d...
Non, je le retire ; il a effectivement peut-être plus sa place en loi de financement de la sécurité sociale. Cela étant, madame la corapporteur, avec toute l’affection que j’ai pour vous, je ne peux pas entendre votre argument selon lequel il faudrait imposer deux fois les mêmes personnes sous prétexte que le RSI est déficitaire !
Il nous faut de la patience !
