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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La preuve, c’est qu’ils ont déjà un territoire plus grand !
Moi non plus, je n’ai pas été convaincue par les arguments qui ont été présentés, puisqu’on a, d’un côté, un EPF Île-de-France qui marche moyennement sur un territoire qui est déjà peut-être trop grand et, de l’autre, des EPF départementaux qui font leur preuve. Je souhaiterais profiter de l’examen de ces amendements pour revenir sur un événem...
Ces documents appellent une réaction immédiate, tant sur la forme que sur le fond. Je commencerai par la forme. La pratique consistant à adresser à un élu de la République, président d’un établissement public de l’État, une simple photocopie de la lettre de mission envoyée au préfet où le nom du destinataire de la copie est grossièrement surli...
Vous pouvez imaginer leur émoi lorsque, avec ce courrier que j’ai ici, ils ont compris qu’on allait rationaliser, comme vous venez de le dire dans l’hémicycle. On peut les comprendre. Sur le fond, les deux courriers indiquent : « Dès à présent, l’article 13 bis du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territorial...
Parfaitement ! Sur le fond également, il est précisé à M. le directeur de l’Île-de-France qu’il disposera « à l’appui des directions générales des établissements, afin d’établir en lien avec les services régionaux de l’État les modalités opérationnelles de la fusion », et il est annoncé au préfet de région qu’« il appartiendra de garantir la c...
On échange !
C’est ce que nous faisons !
Mais Paris bientôt libéré !
Ça ne vole pas très haut !
Il crée 9 000 logements !
Pourquoi la région ne le fait-elle pas ?
Où est le problème ?
Non !
Elles ne marchent pas !
De justesse !
Si vous me permettez, madame la présidente, je défendrai les trois autres amendements dont je suis signataire et qui sont également en discussion commune.
Auparavant, permettez-moi de répondre à M. Dilain : un EPF départemental peut très bien appliquer une politique régionale ! L’amendement n° 91 rectifié bis reprend l’idée d’un EPF métropolitain et limiterait la fusion des EPF à l’aire de la métropole du Grand Paris, que nous venons de voter à l’article 13. L’amendement n° 92 rectifié <...
Je soutiendrai bien sûr l’amendement de M. Dallier. Monsieur le rapporteur, vous nous assurez que la consultation existe et que les communes y seront associées, mais nos maires ont beau multiplier les requêtes et les observations sur l’élaboration en cours du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, ils n’obtiennent aucun retour....
C’est le même statut !
Dans la veine de l’intervention précédente, je voudrais vous demander de relire avec attention l’amendement n° 94 rectifié bis. Il s’agit de remplacer les alinéas 2 et 3 de l’article 13 bis par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2015, l’établissement public foncier de l’État de la région d’Île-de-France dont le périmè...
