Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Et vous, un peu de modestie !

Une personne handicapée est un consommateur comme un autre ; elle a le droit d’être également soumise à l’impact publicitaire. On peut considérer que ce n’est pas une chance, mais ce n’est pas à nous d’en décider ! Il ne nous revient pas de définir ce qui est bien et ce qui ne l’est pas. Peut-être d’ailleurs est-ce nous, personnes valides soumi...

Je ne suis pas du tout contre les fonctionnaires et je ne fais partie de ceux qui pensent que c’est en leur retirant quelque chose que l’on améliorera la représentativité de cette assemblée. Je pense au contraire qu’il est très bien que les fonctionnaires élus au Parlement soient protégés et puissent retrouver leur emploi lorsqu’ils perdent leu...

Je ne m’en plains pas, mais si demain je perds mon siège au Sénat, je devrai retourner dans le secteur privé. Je travaillais dans un grand groupe, mais depuis cinq ans d’autres ont pris ma place, ce qui est tout à fait normal. Comment s’opérera ma réintégration ? Il s’agit non pas de stigmatiser les fonctionnaires et de leur retirer la possibi...

Au terme de ce débat, je tiens à dire que, contrairement à tout ce que lis et entends, c’est un texte résolument hostile au cumul des mandats que nous voterons. Ce qui est en cause, c’est le cumul excessif de mandats nationaux et locaux, de responsabilités politiques dans nos partis respectifs et parfois de responsabilités professionnelles, co...

Quelque 577 députés et 348 sénateurs font au total moins de 1 000 élus, mes chers collègues, soit moins de 0, 2 % des quelque 400 000 mandats électifs que compte notre pays. On voit bien toute la démagogie de l’argumentation qui nous est opposée !

Mme Sophie Primas. Je salue donc les avancées réalisées par le Sénat. Je souhaite qu’un maire d’une petite comme d’une grande commune puisse être député ou sénateur, qu’il puisse avoir accès aux institutions nationales et apporter toute son expérience et sa compétence. Pour ses raisons, je voterai ce texte modifié par le Sénat.

Très bien !

Cela suffit !

Je voudrais simplement vous faire part de mes remarques à la suite des propos de Mme le rapporteur. Elle renvoie la balle aux communes et au tissu associatif. Ce n’est pas aussi simple, madame Carton, et vous le savez bien ! Pour être tous des élus locaux, nous savons que, dans nos communes, le tissu associatif est souvent très riche, très act...

Sans doute cela vous fait-il sourire, monsieur le ministre ! Vous, vous avez de grandes réformes à mener au niveau de l’État. Pour notre part, nous avons, plus modestement, à les appliquer dans la vie quotidienne, au fil des jours, avec ces associations. Croyez-le bien, ce n’est pas si simple ! Dans ma ville, nous avons la chance d’avoir un th...

Alléluia !

Les amendements n° 215 rectifié, 233 rectifié et 216 rectifié se situent dans la droite ligne de l’amendement que vient de défendre notre collègue Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques. À l’instar des organismes de recherche publique, nous considérons que, tel qu’il est rédigé, l’alinéa 4 de l’article 55 est beaucoup ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement a pour objet, une nouvelle fois, d’éviter la suppression des PRES. Mes arguments sont évidemment très différents de ceux qui viennent d’être énoncés, car, dans l’organisation territoriale des universités et des établissements d’enseignement supér...

Cet amendement vise à supprimer une double restriction.

Au cas où ni l’amendement n° 215 rectifié ni l’amendement n° 233 rectifié ne seraient adoptés, cet amendement vise à introduire une précision afin de ne pas imposer une exploitation exclusive de l’invention sur le territoire de l’Union européenne.

En effet !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est un peu radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 23, qui prévoit la création des communautés d’universités et établissements. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous protestons contre la suppression des pôles de recherche et d’enseignement supéri...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’entends bien votre long plaidoyer sur les communautés d’universités, madame la ministre. Les PRES ont probablement des défauts, mais j’insiste sur le travail déjà réalisé par le monde universitaire. Vous appelez à la modification des conseils d’administration ou à la mise en œuvre d’une certaine flexibilité… De telles évolutions auraient pu ...