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Je voterai donc votre amendement des deux mains, monsieur le rapporteur.
Cet amendement est identique au précédent. Effectivement, il s’agit d’éviter les effets d’aubaine et de se mettre en cohérence avec l’amendement n° 323 rectifié bis, que nous avons adopté tout à l’heure.
Oui, monsieur le président.
Ce n’est pas ce que vous nous avez dit tout à l'heure !
Avec la compétitivité de notre agriculture, nous nous situons au cœur du débat. Nous l’avons tous dit à droite, nous sommes dans une agriculture et une économie mondialisées. Or, si la « ferme France » ne sait pas produire à un fort niveau de compétitivité des produits abordables pour les consommateurs, ces produits viendront d’ailleurs. C'est...
Très bien !
Je voudrais dire à M. le ministre que c’est au cours de l’appel d’offres que le problème se pose, le critère de production locale ne pouvant être retenu au moment de la prise de décision. La plateforme est sans doute un instrument formidable qu’il faut déployer, mais la DGCCRF refuse de prendre en compte le critère de production locale dont po...
Bravo !
L’intégration de nouveaux membres au sein du CSO réduira le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Or il est indispensable, selon nous, que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.
J’ajouterai simplement au brillant exposé de M. Savary qu’il serait dommage de se priver de l’utilisation des sous-produits de l’agriculture alors que nous cherchons à améliorer la compétitivité de chaque exploitation agricole. Je suis tout à fait en ligne avec vous sur ce sujet, mon cher collègue, comme avec M. le ministre.
Vous comprenez, monsieur le ministre, que tout ce qui affaiblit la voix des représentations agricoles nous inquiète. C’est cette inquiétude que nous voulions exprimer par le biais de cet amendement.
Sans revenir sur le fond, je pense, monsieur le rapporteur, qu’il faut cesser de stigmatiser la grande distribution en affirmant que c’est elle qui est à l’origine de cet amendement.
Je veux le dire publiquement : ce sont des acteurs économiques privés, qui ont le droit de protéger leurs données, comme dans les autres secteurs, et d’être traités de la même façon – ni mieux ni moins bien !
Nous sommes donc d’accord.
Certes, mais la grande distribution est souvent utilisée comme un épouvantail. C'est la raison pour laquelle je préférais préciser ce point.
Cet amendement vise à réaffirmer que les groupes d’intérêts économiques et environnementaux, les GIEE, doivent se concentrer sur les partenaires économiques qui ont pour finalité le développement agricole des structures agricoles professionnelles. Je propose donc de remplacer l’expression « peut comporter d’autres personnes physiques ou morale...
Mme Sophie Primas. Ce serait des emplois d’avenir !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la presse est considérée, à tort ou à raison, comme le quatrième pouvoir. En tout cas, elle constitue indéniablement en France un contre-pouvoir. Il suffit pour s’en convaincre d’observer que la complaisance envers les ...
On ne l’a pas fait exprès !
Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !