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Interventions en hémicycle de Sophie Primas


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Pourquoi reprocher à l’opposition de s’opposer ? Nous avons toujours dit que nous étions farouchement opposés à ce matraquage fiscal et que l’effort sur les dépenses était insuffisant.

Les recettes supprimées doivent être compensées par des économies en dépenses. Vous nous dites que, si nos amendements de suppression étaient adoptés, nous amputerions le budget de 10 milliards d’euros…

… et qu’en conséquence nous faisons preuve d’une grande inconséquence.

Mais, monsieur le rapporteur général, je crois que vous n’avez pas bien regardé tous nos amendements.

À l’article d’équilibre, l’article 45, notre groupe a déposé un amendement prévoyant justement 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Et ne nous dites pas qu’un tel effort n’est pas possible !

Le Gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros de réduction de dépenses ? Chiche ! Mais pourquoi attendre ? Incluons-les d’ores et déjà dans le projet de loi de finances pour 2013 ! Monsieur le ministre, vous nous reprochez l’allégement de l’ISF voté par le précédent gouvernement en arguant de notre absence de vertu budgétaire, cet allé...

… mais la différence entre vous et nous, vous avez raison sur ce point, est de nature idéologique : nous jugeons le matraquage fiscal contre-productif économiquement et nous pensons qu’il existe de très importants gisements d’économies aujourd’hui inexploités.

Je souhaite apporter le témoignage d’une élue des Yvelines, en particulier de la vallée de la Seine. J’habite à quelques centaines de mètres de l’usine Renault de Flins et à quelques kilomètres de l’usine Peugeot. Monsieur le ministre, nous ne vous demandons évidemment pas de supprimer le malus. Nous vous demandons simplement de le maintenir a...

Je m'exprimerai ici en mon nom propre. J'ai bien entendu les arguments de la commission sur la redéfinition de l’architecture des taux de TVA qui nous est annoncée, sans que nous en connaissions encore les premières pistes. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », dit l’adage. Pour ma part, j'estime que le coup de pouce en faveur du logem...

Cet amendement vise à abroger la hausse de la taxe intérieure de consommation, la TIC, sur le carburant agricole inscrite dans la loi de finances pour 2012. En effet, cette augmentation de 30 % de la TIC devait être en partie compensée par un allégement du coût du travail agricole de l'ordre de 1 euro par heure travaillée pour les salariés per...

Je ne reviens pas sur l’argumentation développée par mes précédents collègues, qui montre que les alinéas visés créent une injustice pour les gérants majoritaires. J’ajouterai simplement que l’abattement de 10 % concerne également les retraités, ce qui ne manquera pas, là encore, de créer une injustice flagrante.

Cet amendement vise à supprimer des mesures fiscales et sociales extrêmement défavorables aux travailleurs indépendants. À l’accroissement de l’impôt sur le revenu prévu par le projet de loi de finances pour 2013, qui touchera l’ensemble des entreprises individuelles, viennent s’ajouter, pour les travailleurs indépendants, plusieurs dispositio...

Je reviens sur cet amendement, monsieur le ministre, pour bien préciser, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue Cardoux, qu’il existe deux types de frais professionnels : ceux qui sont liés à l’exercice même de la fonction, à savoir les frais de déplacement, les invitations ou les fournitures, lesquels font l’objet de notes de frais et sont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous en sommes tous d’accord, l’absentéisme est un sujet préoccupant. Il peut conduire au décrochage de l’élève dans des périodes vulnérables de son développement, celle de l’adolescence puis celle où il devient un jeune adulte. Parfois même, cette situation débouche sur la violen...

… notamment celui qu’a présenté en 2002 la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, dont il fut le président. Les causes de l’absentéisme sont aussi nombreuses que diverses, et nous nous accordons tous ici pour dire qu’il n’existe pas un absentéisme mais des absentéismes. Cette dimension polymorphe du phénomène complique son repér...

Lorsque cette proposition de loi a été examinée en juin 2010, j’étais députée. Très attentive aux débats qui se sont tenus, j’étais, à vrai dire, sensible aux arguments développés par mes collègues de droite et de gauche qui invoquaient, d’une part, l’importance du versement des allocations familiales pour certaines familles et, d’autre part, l...

Tout est mis en œuvre pour éviter d’en arriver à la sanction temporaire. Ce long processus permet aux parents de prendre ou de reprendre la main sur la scolarité et l’assiduité de leurs enfants. Enfin, ce mécanisme donne toute sa place – il faut le souligner, car c’est un point important – à l’appréciation des situations par le directeur acad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir et aujourd'hui, du côté droit de cet hémicycle, nous nous sommes beaucoup battus – en vain, je dois l’admettre – pour ouvrir davantage le dispositif des emplois dits d’avenir au secteur marchand, et ce sans attendre les contrats de génération. Néanmoins, l’éducation na...